D1 dessein ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS Version Juin D CADRE RESERVE A L
ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS Version Juin D CADRE RESERVE A L ? OMFPOICRMULAIRE DE DEPOT D ? UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges N de dépôt Date de dépôt Lieu de dépôt AGADIR DEPOSANT Personne morale Dénomination sociale KOBE ICE ? ? ? ? ? RC ? ? ? ? ? Tribunal ? ? ? ? ? l ? État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale ? ? ? ? ? Personne physique Nom et Prénom YOUNESS MOUATASSIM CNI JE Genre Féminin Nationalité MAROCAINE Masculin Secteur d ? activité Industrie Commerce y inclus Agriculture Services Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pays de résidence ? ? ? ? ? Ville ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? Télécopie ? ? ? ? ? E-Mail ? ? ? ? ? En cas de plusieurs déposants cas d ? une demande en copropriété utilisez l ? imprimé suite DS ? et cochez cette case CREATEUR facultatif Dénomination sociale ou Nom et Prénom YOUNESS MOUATASSIM En cas de plusieurs créateurs utilisez l ? imprimé suite DS ? et cochez cette case MANDATAIRE le cas échéant Conseiller en PI Nom et Prénom ? ? ? ? ? Dénomination sociale ? ? ? ? ? Code ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? CNI ? ? ? ? ? Autre Dénomination sociale ou Nom et Prénom ICE ? ? ? ? ? RC ? ? ? ? ? Tribunal ? ? ? ? ? ou CNI ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? CNI ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 14, 2022
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
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