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Dahir 1953 reglementation vapeur

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? ENERGIE ET DES MINES DIRECTION DES MINES REGLEMENTATION SUR L ? EMPLOI DES APPAREILS A VAPEUR CSOMMAIRE Dahir du juillet ka? da portant règlement sur l ? emploi des appareils à vapeur à terre Arrêté viziriel du juillet ka? da ?xant les taxes perçues à L ? occasion des épreuves ou véri ?cations d ? appareils à vapeur Arrêté du Directeur de la production industrielle et des mines du août réglementant la construction l ? entretien et l ? établissement des appareils à vapeur à terre Arrêté du Directeur de la production industrielle et des mines du août ?xant certaines modalités d ? application du dahir du juillet portant règlement sur l ? emploi des appareils à vapeur à terre Arrêté du Directeur de la production industrielle et des mines du décembre réglementant l ? emploi de la soudure à bords fondus sur fer ou acier dans la construction et la réparation des appareils à vapeur à terre CDAHIR DU JUILLET KA DA Portant règlement sur l ? emploi des appareils à vapeur à terre LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sidi Mohamed Ben youssef Ben El Hassan I Que l ? on sache par les présentes ?? puisse Dieu en Elever et forti ?er la teneur ?? Que Notre Majesté Chéri ?enne A DECRETE CE QUI SUIT ARTICLE er Sont soumis aux prescriptions du présent dahir les générateurs et les récipients de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux Toutefois ne sont soumis qu ? aux prescriptions de l ? article ci ?? dessous a Les générateurs dont la capacité est inférieure à litres b Les récipients dont la capacité est inférieure à litres c Les cylindres de machines à vapeur et leurs enveloppes les enveloppes de tuyauteries de vapeur d Les générateurs et les récipients dans lesquels gr? ce à des dispositifs spéciaux la pression e ?ective de la vapeur ne dépasse pas un tiers d ? hectopièze Ces Appareils doivent être munis d ? une plaque indiquant leur pression maximum pour laquelle ces dispositions sont prises e les tuyauteries de vapeur ART Sont considérés comme des récipients pour l ? application du présent dahir les appareils dans lesquels de la vapeur est produite mais dont le chau ?age est obtenu par de la vapeur empruntée à un générateur distinct Les générateurs mobiles comprennent les générateurs des locomotives et ceux des locomobiles Sont considérés comme locomotives les appareils qui se déplacent par leurs propres moyens sur voies de fer ou de terre Sont considérés comme locomobiles les appareils facilement transportables utilisables sans aucune construction et pour une période de temps limitée en un lieu Cdéterminé Les appareils à vapeur ne remplissant pas les conditions dé ?nies ci-dessus sont réputés placés à demeure ART Aucun générateur ou récipient ne peut être mis en service qu ? après une déclaration adressée par l ? utilisateur au chef du service des mines Cette déclaration est enregistrée et il en est donné