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اﻟﻤـﺠـﻤـــﻊ اﻟﺼﻨــﺎﻋﻲ ﻹﺳﻤﻨﺖ اﻟﺠــﺰاﺋــﺮ GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D’ALGERIE

اﻟﻤـﺠـﻤـــﻊ اﻟﺼﻨــﺎﻋﻲ ﻹﺳﻤﻨﺖ اﻟﺠــﺰاﺋــﺮ GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D’ALGERIE ﻣﺆﺳﺴﺔ ا ﻹ ﺳﻤﻨﺖ و ﻣﺸﺘﻘﺎ ﺗﻪ ﺑﺎﻟﺸﻠﻒ ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES D’ECH‐CHELIFF « E.C.D.E. » S.P.A. au capital social de : 6.241.000.000 D A : . أ.ذ.ش- رأﺳﻤﺎﻟﻬﺎ اﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻲ N° Identification Fiscale : 098202010003850 - N° Article d’Imposition : 02216243506 - N° Registre de Commerce : 00B0903675 E.C.D.E SIEGE SOCIAL : BP 54 Cité Hamadia Chlef 02000 (W. Chlef) ‐ Algérie. Siège Annexe Zone industrielle de Oued Sly Chlef. Tél : (027) 77 84 08 / 10 ‐ Fax : (027) 77 81 60 ‐ E‐mail :……………….. ‐ Site web: www.ecde.dz CONTRAT DE REALISATION « CLES EN MAIN » D’UNE LIGNE DE PRODUCTION De 6000 Tonnes / Jour De Clinker E.C.D.E. / FIVES FCB CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Février 2011 GICA· GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D ALGERIE ECDE- ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES DE CHLEF Entre Fives FCB L'Entreprise des Ciments et Dérivés de Chief, Entreprise Publique Economique, Société par Action, établie à Chief Da1ra de Chief, wilaya de Chief, inscrite au Registre National du Commerce sous le numéro 0080903675 dont une copie certifiée conforme est jointe en annexe n° 01 du présent Contrat, représentée par Monsieur KETRANE M'Hamed, de nationalité Algérienne, en sa qualité de Directeur Général dûment mandaté par Résolution du Conseil d'Administration de l'EPE et dont une copie certifiée conforme est jointe en annexe n° 02 du présent Contrat, Ci-après dénommée "Le Maitre de !'Ouvrage" D'une part Et La Société Fives FCB Société par actions, établie à 50 rue de Ticleni - BP 376 - 59666 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - FRANCE inscrite au Registre du Commerce de LILLE sous Je numéro 410 109 698 daté du 31 Juillet 2000 et dont un extrait KBis certifié conforme est joint en annexe n° 03 du présent Contrat, représentée par Monsieur Alain CORDONNIER, de nationalité française, en sa qualité de Directeur Général dûment mandaté par décision des organes habilités de la société datée du 19 Mars 2010 et dont une copie certifiée conforme est jointe en annexe n°04 du présent Contrat, Ci-après dénommée "Le Fournisseur" D'autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Contrat ECDE f FCB réalisation d'une ligne de production de 6 000 t/j de clinker Cahier des Clauses Administratives 1/75 GICA· GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D ALGERIE ECDE- ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES DE CHLEF SOMMAIRE GENERAL DES DOCUMENTS CONTRACTUELS PREMIERE PARTIE: C1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ANNEXES ADMINISTRATIVES Annexe A01 : Extrait du Registre du Commerce du Maître d'Ouvrage Annexe A02 : Mandat du Maître d'Ouvrage Annexe A03 : Extrait du Registre du Commerce du Fournisseur Annexe A04 : Mandat du Fournisseur Annexe A05 : Déclaration d'exclusion d'intermédiaire Annexe A06 : Procédure de communication Annexe A07 : Déclaration de probité Annexe A08 : Certificat d'assurances Annexe A09 : Modèle de rapport mensuel d'état d'avancement des travaux Annexe A 10 : Modèle de cautions Annexe A 11 : Statuts du Fournisseur DEUXIEME PARTIE : C2 CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier No. 01: Données de base & informations Cahier No. 02: Conditions Générales Cahier No. 03: Spécifications Mécaniques et Procédé Cahier No .. 04: Spécifications des Equipements Electriques & d'automatisme Cahier No .. 05: Spécifications des Constructions (Génie Civil, Charpentes Métalliques, VRD, Montages Mécaniques et Electricité et Automatisme Cahier No. 06: Spécifications des Equipements Auxiliaires Cahier No. 07: Pièces de Rechange et consommables Cahier No .. 08: Plannings Cahier No., 09: Réceptions et Garanties Cahier No. 10: Plans et Documents Cahier No. 11: Moyens de Réalisation Cahier No .. 12: Décomposition des Prix Cahier No. 13: Liste des Sous-traitants Cahier No. 14: Formation du Personnel d'Exploitation Cahier No .. 15: Dommages et intérêts Cahier No 16: Modalités de payement Fives FCB Contrat ECDE I FCB réalisation d'une ligne de production de 6 000 t/j de clinker Cahier des Clauses Administratives 2175 GlCA- GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D ALGERIE ECDE- ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES DE CHLEF ANNEXES TECHNIQUES Annexe T01 : Rapport d'étude préliminaire géotechnique Annexe T02 : Rapport essais de procédé Annexe T03 : Rapport études géologiques Annexe T04 : Rapport analyse de l'eau Annexe T05 : Plan hygiéne et sécurité environnementale (PHS) Annexe T06 : Plan de contrôle qualité (PCQ) Annexe T07 : Prescriptions SONELGAZ Fives FCB Contrat ECDE / FCB réalisation dune ligne de production de 6 000 Uj de clinker Cahier des Clauses Administratives 3/75 G!CA- GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D ALGERIE ECDE- ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES DE CHLEF SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : Clauses Administratives DEFINITIONS PREAMBULE TITRE 1 : OBJET DU CONTRAT Article 01- Objet Article 02- Description de la Ligne de production Article 03 - Pleine connaissance du Fournisseur TITRE Il - DISPOSITIONS GENERAL.ES Article 04 - Mode de passation du Contrat Article 05 - Documents contractuels Article 06 - Divergences Article 07 - Langue Article 08 - Communications Article 09 - Confidentialité TITRE Ill: OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR Article 1 0 - Obligations générales Article 11 - Etendue des Fournitures et des Services Article 12 - Consistance des Travaux Article 13 - Normes prescriptions et réglementations techniques Article 14 - Etudes Article 15 - Plans et Documents Article 16 - Plannings et retards Article 17 - Direction des Travaux Article18 - Maintenance Article19 - Pièces de rechange Article 20 - Contrôles Article 21 - Expéditions - Transport - Dédouanement - Stockage Article 22 - Assurances Article 23 - Assurance qualité Article 24 - Formation Article 25 - Sous-traitance Article 26 - Implantation des Ouvrages Article 27 - Difficultés imprévisibles Article 28 - Dérangements Article 29 - Santé, Sécurité et Environnement Article 30 - Réclamations des tiers Article 31 - Représentant du Fournisseur Fives FCB Contrat ECDE f FCB réalisation d'une ligne de production de 6 000 t/j de clinker Cahier des Clauses Administratives 4/75 GICA- GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D'ALGERIE ECDE- ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES DE CHLEF TITRE IV-OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE Article 32 - Généralités Article 33 - Fournitures et Prestations à charge du Maître de !'Ouvrage Article 34 - Certificats de réceptions Article 35 - Paiements Article 36 - Représentant du Maitre de !'Ouvrage TITRE V : PROCEDURES METHODOLOGIQUES Article 37 - Généralités Article 38 - Procédures d'Approbation et de vérification des documents Article 39 - Essais de Fabrication - Inspections et Contrôles Article 40- Livraisons Article 41 - Réunions de Chantier Article 42 - Implantation Article 43 - Construction et Montage Article 44 - Mise en service Article 45 - Démarrage Article 46 - Procédures d'Essais de Performance Article 47 - Procédures d'Essais de Fiabilité Article 48 - Réception Provisoire Article 49 - Réception Définitive Article 50-Modifications au Contrat TITRE VI - GARANTIES ET PENALITE Article 51 - Garanties pour Fournitures Article 52- Garanties de Performances Article 53- Garanties de Fiabilité Article 54 - Garantie de Montage Article 55- Procédures pour non-conformité de garanties de performance Article 56- Manquement aux obligations de réparation et /ou de performance Article 57- Pénalités - Dommages et Intérêts TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 58- Généralités Article 59 - Prix du Contrat Article 60 - Modalités de paiement Article 61 - Impôts, Droits et Taxes Article 62 - Cautions bancaires de restitution d'avance Article 63 - Caution bancaire de bonne exécution TITRE VIII: DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES Article 64 - Droit applicable Article 65 - Relation juridique entre les Parties cocontractantes Article 66 - Comptabilité de transfert Fives FCB Contrat ECDE I FCB réalisation d une ligne de production de 6 000 tfj de clinker Cahier des Clauses Administratives 5/75 G!CA· GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D'ALGERIE ECDE- ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES DE CHLEF Article 67 - Visas - Permis de travail - Protection de la main d'œuvre locale Article 68 - Droit d'enregistrement Article 69 - Titre de propriété - Transfert de risque Article 70 - Cession Article 71 - Résiliation Article 72 - Force majeure Article 73 - Procédure de résolution des litiges Article 74- Exclusion des Intermédiaires Article 75 - Corruption - Déclaration de probité TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Article 76 - Domiciliation bancaire Article 77 - Entrée en vigueur Article 78 - Décompte des délais Article 79 - Nombre d'exemplaires Article 80 - Date de signature Fives FCB Contrat ECDE f FCB rêalisation dune ligne de production de 6 000 t/j de clinker Cahier des Clauses Administratives 6/75 GICA· GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D ALGERIE ECDE- ENTREPRISE DES CIMENTS ET DERIVES DE CHLEF Fives FCB DEFINITIONS Aux fins du présent Contrat et de ses annexes, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, sauf stipulation contraire du présent Contra~: 2 1 .1 « Contrat » désigne l'ensemble des documents contractuels comprenant le présent Contrat et ses Annexes 1 2 « Exigences du Maitre d'Ouvrage » désigne les documents intitulés Cahier 01 « Données de base et informations » et Cahier 02 « Cahier des conditions générales » tels qu'inclus dans le Contrat Ces documents spécifient l'objectif, le domaine et/ou la conception et/ou d'autres critéres techniques concernant les Travaux 2 .. 1 « Partie » désigne uploads/Industriel/ cahier-des-clauses-administratives-amende.pdf