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Dec 10114 fr Joumada El Oula avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DECRETS Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l ? Etat pour ?? ?? ?? ?? Le Premie

Joumada El Oula avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DECRETS Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l ? Etat pour ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport du ministre des ?nances Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du juillet modi ?ée et complétée relative aux lois de ?nances Vu la loi n - du Moharram correspondant au décembre portant loi de ?nances pour Vu le décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au juillet modi ?é et complété relatif aux dépenses d ? équipement de l ? Etat Après approbation du Président de la République Décrète Article er ?? Il est annulé sur l ? exercice un crédit de paiement de deux cent millions de dinars DA et une autorisation de programme de deux cent millions de dinars DA applicables aux dépenses à caractère dé ?nitif prévus par la loi n - du Moharram correspondant au décembre portant loi de ?nances pour conformément au tableau ??A ? annexé au présent décret Art ?? Il est ouvert sur l ? exercice un crédit de paiement de deux cent millions de dinars DA et une autorisation de programme de deux cent millions de dinars DA applicables aux dépenses à caractère dé ?nitif prévus par la loi n - du Moharram correspondant au décembre portant loi de ?nances pour conformément au tableau ??B ? annexé au présent décret Art ?? Le présent décret sera publié au Journal o ?ciel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le Joumada El Oula correspondant au avril Ahmed OUYAHIA ANNEXE Tableau A ? Concours dé ?nitifs En milliers de DA SECTEUR MONTANTS ANNULES C P A P Provisions pour dépenses imprévues TOTAL Tableau B ? Concours dé ?nitifs En milliers de DA SECTEUR MONTANTS OUVERTS C P A P Infrastructures économiques et administratives TOTAL Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au avril modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au janvier dé ?nissant les conditions et les modalités de fabrication de conditionnement d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport conjoint du ministre du commerce du ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière et du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du Safar correspondant au février relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes Vu le décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions Vu le décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement C JOURNAL OFFICIEL DE LA