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Decret 09 336 taxe activites polluantes

Dhou El Kaada novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DECRETS Décret exécutif n - du Aouel Dhou El Kaada correspondant au octobre relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l ? environnement ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l ? aménagement du territoire de l ? environnement et du tourisme Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du juillet modi ?ée et complétée relative aux lois de ?nances Vu la loi n - du décembre portant loi de ?nances pour notamment son article Vu la loi n - du Ramadhan correspondant au décembre portant loi de ?nances pour notamment son article Vu la loi n - du Chaoual correspondant au décembre portant loi de ?nance pour notamment son article Vu la loi n - du Joumada El Oula correspondant au juillet relative à la protection de l ? environnement dans le cadre du développement durable Vu le décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions Vu le décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au avril portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du er mars relatif aux modalités d ? application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l ? environnement Vu le décret exécutif n - du Moharram correspondant au février ?xant la nomenclature des déchets y compris les déchets spéciaux dangereux Vu le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai dé ?nissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l ? environnement Vu le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai ?xant la nomenclature des installations classées pour la protection de l ? environnement Aprés approbation du Président de la République Décrète Article er ?? En application des dispositions de l ? article de la loi n - du décembre modi ?é et complété susvisée le présent décret a pour objet de dé ?nir les activités soumises a la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l ? environnement et de ?xer le c ? ?cient multiplicateur Art ?? Sur la base de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ? environnement la liste des activités polluantes ou dangereuses pour l ? environnement soumises à la taxe ?gure à l ? annexe du présent décret C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Kaada novembre Art ?? Conformément aux dispositions de l ? article de la loi n - du Chaoual correspondant au décembre susvisée le c ? ?cient multiplicateur indexé à chacune des activités polluantes ou dangereuses pour l ? environnement est compris entre et en fonction de la nature et de l ? importance de l ? activité ainsi que du type et de la quantité des déchets générés par cette activité La répartition