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Depots dune marque au maroc

SECRETS D'EXPERT DÉPÔT DE MARQUE AU MAROC contact eag ma CNotre Expertise DÉPÔT DE MARQUE L ? article de la loi relative à la protection de la propriété industrielle dé ?nit la marque comme étant un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d ? une personne physique ou morale ? DÉPÔT DE BREVET En brevetant votre invention vous rentabilisez votre travail de recherche et développement En outre vous vous assurez un avantage stratégique et commercial face à la concurrence CERTIFICAT NEGATIF C ? est un document qui atteste que la dénomination sigle ou enseigne demandé n ? est pas déjà utilisé et peut être donc inscrite pour l ? immatriculation au Registre du Commerce C ? est la ère pièce nécessaire à la création d ? une entreprise CO ?ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale L ? O ?ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC est l ? organisme chargé de la protection de la propriété industrielle marques brevets d ? invention dessins et modèles industriels et de la tenue du registre central du commerce au Maroc L ? OMPIC est un établissement public doté de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Il est placé sous la tutelle du Ministère de l ? Industrie du Commerce de l ? Investissement et de l ? Economie Numérique Son rôle est d ? être un vecteur d ? accompagnement de l ? entreprise dans le développement de ses actifs immatériels marques brevets d ? invention dessins et modèles industriels dénominations commerciales Pour ce faire il agit en amont du processus par la sensibilisation et la formation des opérateurs économiques et intervient en aval dans les domaines de valorisation et du respect des droits protégés SECRETS D'EXPERT CLES ÉTAPES POUR LE DÉPÔT D'UNE MARQUE AVANT LE DÉPÔT EXAMEN DE LA DEMANDE CHOIX DE LA VOIE DE DÉPÔT PUBLICATION DÉPÔT ENREGISTREMENT SECRETS D'EXPERT C ère étape Avant le dépôt RECHERCHE D ? ANTÉRIORITÉ Avant d ? entamer la procédure de dépôt de la marque il est recommandé d ? e ?ectuer une Recherche d ? antériorité dans les bases de données accessibles gratuitement sur le site pour s'assurer de sa disponibilité DÉSIGNATION D ? UN MANDATAIRE le dépôt d ? une marque exige la désignation d ? un mandataire si vous êtes une personne morale vous êtes non-résident au Maroc vous êtes une personne physique et vous voulez être représenté par une personne physique CLASSIFICATION PRODUITS SERVICES vous devez les classer en fonction de la Classi ?cation de NICE ? cette classi ?cation internationale est ordonnée en classes et permet d ? indiquer exactement dans quelle s classe s appartiennent vos produits et ou services TIMELESS Presentations are communication tools that can be demonstrations lectures speeches reports and more Most of the time they ? re presented before an audience They have a variety of purposes making them powerful tools for convincing and teaching SECRETS D'EXPERT C ème étape Choix de