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Dessins et modeles industriels formulaire de depot d x27 une demande d x27 enregistrement d1

ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ? ? ? ? ? ? ? ? ------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS FORMULAIRE DE DEPOT D ? UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Version Octobre D CADRE RESERVE A L ? OMPIC N de dépôt ? ? ? ? ? Date de dépôt ? ? ? ? ? Lieu de dépôt ? ? ? ? ? CATEGORIE ET INFORMATIONS SUR LE DEPOSANT obligatoire pour le calcul des droits exigibles PME TPE Universités Etablissements d ? enseignement Autres Personne physique Dénomination sociale ARTESANIA VENUS SARL Nom Prénom ? ? ? ? ? ICE CNI ? ? ? ? ? RC Tribunal ? ? ? ? ? Genre Féminin l ? État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? Adresse AV HAJEB RUE B M ? HANECH ?? TETOUAN ?? MAROC Masculin Ville TETOUAN Pays de résidence MAROC ? ? ? ? ? Téléphone Télécopie Email artartesania venus gmail com En cas de plusieurs titulaires cas d ? un enregistrement en copropriété utilisez l ? imprimé suite DS ? et cochez cette case Un tarif réduit est applicable aux TPE PME conformément aux critères de la charte des PME personnes physiques auto-entrepreneurs artisans universités et établissements d ? enseignement qu ? ils soient nationaux ou étrangers issus des pays béné ?ciaires de la réduction au titre du PCT CREATEUR facultatif Dénomination sociale ou Nom et Prénom ARTESANIA VENUS SARL En cas de plusieurs créateurs utilisez l ? imprimé suite DS ? et cochez cette case MANDATAIRE le cas échéant Conseiller en PI Nom et Prénom Dénomination sociale ? ? ? ? ? Code ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? CNI Autre Dénomination sociale ou Nom et Prénom MR MEHDI BENLEBBAR ICE ? ? ? ? ? RC ? ? ? ? ? Tribunal ? ? ? ? ? ou CNI ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? CNI L Adresse DR TORETA AZLA ZAITOUNE TETOUAN Pays de résidence MAROC Ville TETOUAN Téléphone Télécopie E-Mail artartesania venus gmail com ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déposant Mandataire Autre à préciser ? ? ? ? ? L ? adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles noti ?cations CROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CADRE RESERVE A L ? OMPIC N de dépôt ? ? ? ? ? Date de dépôt ? ? ? ? ? Lieu de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?