Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dl101 fr 006mod industrial design

Note pratique L ? étude de ce module devrait vous prendre environ deux heures Vous pourrez marquer une pause après chaque grande section Module Dessins et modèles industriels Objectifs pédagogiques À la ?n du présent module vous devriez pouvoir expliquer en mots environ ce qu ? est un dessin ou modèle industriel expliquer les di ?érences entre un dessin ou modèle industriel et une marque expliquer les di ?érences entre un dessin ou modèle industriel et un brevet énumérer les avantages que présente la protection du dessin ou modèle industriel pour ?? le titulaire du dessin ou modèle ?? le consommateur du produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé préciser les conditions de la protection décrire de quelle manière il est possible de protéger un dessin ou modèle industriel au niveau national à l ? étranger Introduction Le présent module concerne un type de propriété intellectuelle dénommé ??dessin ou modèle industriel ? Il expose la notion de dessin ou modèle industriel ainsi que les avantages découlant de sa protection Ce module précisera également les conditions de la protection et les di ?érents moyens de protection des dessins ou modèles industriels Qu ? est-ce qu ? un dessin ou modèle industriel Un dessin ou modèle industriel est constitué par l ? aspect ornemental ou esthétique d ? un objet Il peut être tridimensionnel ?? il s ? agit alors de la forme de l ? objet ?? ou bidimensionnel par exemple des motifs des lignes ou une couleur Les dessins et modèles industriels s ? appliquent aux produits les plus divers de l ? industrie et de l ? artisanat montres bijoux articles de mode et autres articles de luxe instruments techniques et médicaux objets ménagers meubles et appareils ? WIPO OMPI STRICTEMENT RÉSERVÉ À UN USAGE OFFICIEL DE L'OMPI Cpage électriques véhicules structures architecturales motifs textiles ou encore articles de loisir par exemple jouets et accessoires pour animaux domestiques Exemples de dessins bidimensionnels Motifs décoratifs Ornementation Exemples de dessins tridimensionnels Produit Emballage Dans certains ressorts juridiques un type de dessin bidimensionnel est de plus en plus courant les interfaces utilisateurs graphiques et les icônes intégrées à toutes sortes d ? appareils ménagers Exemples de dessins et modèles d ? interfaces utilisateurs graphiques et d ? icônes Interfaces utilisateurs graphiques Icônes Exemples forme d ? une chaise d ? un téléphone d ? une voiture d ? un ordinateur d ? un avion d ? un téléviseur d ? une montre d ? un appareil photo etc Segment audio Les marques sont des signes présentant souvent un caractère visuel et sont apposées sur des produits ou utilisées en relation avec des services o ?erts Quant aux brevets ils servent à protéger les processus ou les aspects inventifs des articles manufacturés Quelle di ?érence y a-t-il entre une marque et un dessin ou modèle industriel Quelle di ?érence y a-t-il entre un brevet et un dessin ou modèle industriel ? WIPO OMPI STRICTEMENT RÉSERVÉ À UN USAGE OFFICIEL DE L'OMPI