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Document unique maraichage 1

EXPLOITATION EXPLOITATION AGRICOLE DATE DE CRÉATION MISE À JOUR juil déc EARL XXXXX XXX Travailleurs permanents X XXXXX Y YYYYY A AAAA exploitante conjoint collaborateur CDI dates t? ches si spéci ?ques travaux sur machines traitement travaux sur machines traitement Travailleurs temporaires Z ZZZZZ TESA oct - nov - Autres intervenants AMAPiens TRES PONCTUEL grosses récoltes travaux nécessitant beaucoup de main d' ?uvre et autres sur demande RAPPELS DE BASE POUR LA SÉCURITÉ Présence d ? une trousse de pharmacie à proximité Sensibiliser les salariés sur les conditions de travail à respecter consignes d ? usage comportements à risque ? Équipements et tenue adaptés au type de travail Contrôle et entretien régulier des outils et protections mis à disposition des salariés Formation aux premiers secours Proposer l ? utilisation d ? un téléphone CLÉGISLATION Selon le décret - du novembre article L - et L - du code du travail tout employeur est tenu en vertu de l ? obligation générale de sécurité qui lui incombe d ? évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise Ainsi il doit élaborer et tenir à jour un document unique d ? évaluation des risques recensant l ? ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés L ? absence de document unique en cas de contrôle de l ? inspection du travail peut-être sanctionné de euros d ? amende par unité de travail et de euros par unité de travail en cas de récidive De plus l ? employeur peut-être condamné pour délit d ? entrave si le document unique n ? est pas à la disposition des représentants du personnel La circulaire n DRT du avril vient préciser l ? application du décret n - Elle vise à fournir à l ? ensemble des services les éléments de droit et de méthodes utiles pour promouvoir le document unique et en faciliter la compréhension par les acteurs externes Ce dispositif crée en e ?et un instrument juridique contraignant dont la mise en ?uvre demeure néanmoins souple puisque les modalités techniques de l ? évaluation des risques ne sont pas précisées dans le décret LE DOCUMENT UNIQUE En France le document unique a été créé par le décret n - du novembre Il est la transposition par écrit de l ? évaluation des risques professionnels Il est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de salarié Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer Ce document doit faire l ? objet de réévaluations régulières au moins une fois par an et à chaque fois qu ? une unité de travail a été modi ?ée L ? intérêt du document unique est de permettre de dé ?nir un programme d ? actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été e