Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit fiscal tva maroc 1 T V A Loi n ?? Droit Fiscal CLa notion de T V A La T V A est un impôt général de consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc qu ? ils soient d ? origine nationale ou étrangère La T

T V A Loi n ?? Droit Fiscal CLa notion de T V A La T V A est un impôt général de consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc qu ? ils soient d ? origine nationale ou étrangère La T V A est un impôt indirect dont la charge e ?ective incombe au consommateur ?nal CLa taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui frappe toutes les opérations de nature industrielle commerciale artisanale ou de professions libérales accomplisses au Maroc ainsi qu ? aux opérations d ? importation Les activités agricoles les opérations civiles ainsi que le commerce de détail n ? arrivant pas au chi ?re d ? a ?aires de millions de Dirhams sont placées hors du champ d ? application de la TVA CPrincipe de la T V A La T V A est un impôt qui s ? applique sur la valeur ajoutée Chaque fois qu ? un produit passe dans les mains d ? un intermédiaire celui-ci ajoute de la valeur au produit L ? impôt est payé sur cette augmentation de valeur CExemple Le tanneur en tannant le cuir lui donne de la valeur Et le confectionneur en confectionnant avec ce produit des vêtements lui ajoute une valeur Et le commerçant en commercialisant ce produit donne de la valeur à ce produit etc CChacun de ces intervenants le tanneur le confectionneur et le commerçant doit payer un impôt sur la valeur qu ? il a ajoutée au produit La taxe s ? intègre dans le prix du produit ou du service d ? o? la formule TTC Comment On applique le principe des déductions CLe principe des déductions Ce principe signi ?e que tout assujetti déduit du montant de la taxe collectée sur les ventes le montant de la taxe supportée à l ? occasion des achats T V A exigible T V A collectée ?? T V A supportée Exemple A a vendu du cuir tanné à B qui a payé le prix TTC B en a fabriqué des vêtements et les a vendus à des clients divers en TTC La T V A exigible par B est TVA payée par les clients ?? TVA payée par B à A CExercice Une scierie coupe des arbres et taille des planches a vendu une quantité de bois à HT dirhams à une usine de meubles Celle-ci a fabriqué des meubles et les a vendus à HT dirhams à un grossiste qui les a vendus à son tour à un détaillant à HT dirhams Ce dernier a en ?n vendu les mêmes meubles à ses clients au total de HT dirhams Sachant que toutes ces opérations sont passibles de la TVA au taux de calculez la TVA exigible de chacun des acteurs scierie usine grossiste détaillant C - Scierie Prix de vente HT TVA HT Prix TVA HT TVA TVA exigible par la scierie TVA collectée - TVA supportée - C - Usine Prix