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Ei04chrisques cle0cdf17 CLes risques industriels Les risques industriels et leur prévention L ? histoire industrielle est jalonnée de drames qui ont marqué les citoyens et leur gouvernement Aucun État n ? est à l ? abri de tels sinistres et si les acciden

CLes risques industriels Les risques industriels et leur prévention L ? histoire industrielle est jalonnée de drames qui ont marqué les citoyens et leur gouvernement Aucun État n ? est à l ? abri de tels sinistres et si les accidents de Bhopal Mexico Seveso sont inscrits dans la mémoire collective la France ellemême n ? a pas été épargnée avec les accidents de la ra ?nerie de Feyzin en des silos de Metz en et Blaye en du dépôt d ? hydrocarbures du port de Lyon en de la ra ?nerie de La Mède en et en ?n avec l ? accident de Toulouse en septembre aux cicatrices encore visibles dans la ville rose Inscrite de longue date dans la législation des installations classées reprise dans le livre V du code de l ? environnement la prévention des risques a connu une étape majeure lors de la parution du décret du septembre avec l ? obligation faite aux installations classées importantes soumises à autorisation préalable du préfet de présenter une étude de dangers présentant les risques liés à leur activité les moyens de prévention et d ? intervention prévus pour limiter la probabilité de ces accidents et leurs conséquences Cette législation a été reprise et renforcée au niveau européen par des directives communautaires dites directives SEVESO I puis II qui ont intégré cette contrainte d ? analyse des risques majeurs et renforcé le devoir d ? information du public non seulement lors de la création des entreprises par l ? enquête publique mais tout au long de la vie des entreprises et de l ? émergence de dangers avec la nécessité d ? élaborer et d ? évaluer des plans d ? urgence adaptés aux situations spéci ?ques en ?n de gérer l ? environnement immédiat des sites dangereux par une ma? trise concertée de l ? urbanisation Suite à l ? accident de Toulouse le Parlement s ? est prononcé au travers de la loi du juillet sur un renforcement des moyens législatifs et réglementaires pour une meilleure prévention des risques majeurs associant de manière accrue le citoyen voisin ou salarié à la di ?usion de la culture du risque voulue par le gouvernement Cette loi couvre notamment le risque lié au transport des matières dangereuses TMD le SPPPI PACA ayant anticipé ces mesures en créant lors de sa commission plénière du juin des groupes de travail et de concertation consacrés au TMD et à l ? information du public Parallèlement l ? Union Européenne a promulgué le décembre un amendement à la directive SEVESO II renforçant cette dernière dans son champ d ? application suite aux catastrophes de Toulouse en septembre et d ? Enschede aux Pays-Bas en mai Elle abaisse ainsi sensiblement les seuils d ? assujettissement à la directive pour les engrais et explosifs causes des accidents susvisés et les produits pétroliers avec une extension du champ des essences aux gazoles et kérosènes Ces mesures seront rendues d ? application directe dans le droit national