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Complétez votre commande comme indiqué dans l’exemple ci-dessous. **Pour les co

Complétez votre commande comme indiqué dans l’exemple ci-dessous. **Pour les commandes d’outils en ligne et de recharges CD-Rom, ne pas ajouter de frais d’expédition. Code Sigle Total HT Total TTC Désignation du matériel Matériel complet papier HEXA 3D 8 1 1 1 1 0 0 0 Quantité 1 Prix à l’unité HT 221,00€ 221,00€ 265,20€ BON DE COMMANDE 2018 Adresse de facturation Adresse de livraison Utilisateur des tests en ligne Numéro de devis (si existant) Numéro de client (si existant) 18000 Pearson France, ECPA - SAS AU CAPITAL DE 475 917,68€ - R.C.S BOBIGNY 682 019 278 Important ! Pour nos nouveaux clients, veuillez joindre votre règlement ainsi qu’une photocopie de votre diplôme. S Raison sociale........................................................................................... Type d’établissement.............................................................................. Nom.......................................................................................................... Prénom..................................................................................................... Adresse..................................................................................................... ................................................................................................................... Code postal...................................... Ville............................................... Tél...................................... Fonction....................................................... Raison sociale........................................................................................... Nom.......................................................................................................... Prénom..................................................................................................... Adresse..................................................................................................... ................................................................................................................... Code postal...................................... Ville............................................... Tél...................................... Fonction....................................................... E-mail........................................................................................................ Nom........................................................................................................... Prénom..................................................................................................... Tél.............................................................................................................. E-mail de l’utilisateur*............................................................................. *OBLIGATOIRE Création de compte en ligne Oui Non Si non, nom du compte à recréditer..................................................... Tampon de l’organisme payeur (correspondant à l’adresse de facturation) Je reconnais avoir pris connaissance des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et des CONDITIONS D’UTILISATION DES MATÉRIELS PSYCHOMÉTRIQUES de Pearson France-ECPA sur www.ecpa.fr Date et signature Merci de renvoyer ce bon de commande par courrier à PEARSON FRANCE-ECPA - 15, rue Henri Rol Tanguy - 93100 Montreuil, par Fax au +33(0)1 43 62 30 05, ou par mail à commandes@ecpa.fr FRAIS D’EXPÉDITION** TOTAL À PAYER HT HT N° de TVA intracommunautaire SOUS-TOTAL HT TTC TTC TTC FRAIS D’EXPEDITION France Métropolitaine Pays de l’Union Européenne + Suisse Pays HORS de l’Union Européenne + DOM/TOM € HT € TTC 19,95 50,00 100,00 23,94 60,00 120,00 Conditions d’utilisation des matériels psychométriques APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ECPA CONDITIONS D’UTILISATION DES MATÉRIELS PSYCHOMÉTRIQUES 1_CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente sont applicables à tous les produits, services, prestations de quelque nature que ce soit vendus par Pearson France-ECPA. Elles sont indissociables l’une de l’autre. Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée entre Pearson France- ECPA et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Pearson France-ECPA. Toute condition contraire aux présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Pearson France-ECPA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Pearson France-ECPA entend maintenir ses conditions d’utilisation et ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, Pearson France-ECPA se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions d’utilisation ou conditions générales de vente. Dans le cas de modification apportée aux conditions d’utilisation ou aux conditions générales de vente, Pearson France-ECPA n’est pas tenu de garder à disposition du client les précédentes conditions d’utilisation ou conditions générales de vente. 2_COMMUNICATION Les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente de Pearson France-ECPA sont consultables sur le site Internet : www.ecpa.fr. 1_COMPÉTENCE Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des tests et outils de remédiation publiés par Pearson France- ECPA, qu’ils soient distribués sous une forme papier-crayon, CD-Rom ou en ligne. 1.1 Professionnels compétents En raison de la nature scientifique des tests, des conditions de leur utilisation requérant une compétence spécifique et dans l’intérêt des personnes qui y sont soumises, la vente des tests de Pearson France-ECPA est réservée aux personnes possédant les titres, les qualifications ou les habilitations professionnelles adéquates à l’utilisation des tests notamment : • les titulaires du titre de psychologue tel qu’il a été défini par les décrets 90 - 255 et 90 - 259 du 22 mars 1990 en application de la Loi du 25 juillet 1985, et conformément au code de déontologie du 22 mars 1996, • les professionnels des ressources humaines disposant des certifications nécessaires dispensées par Pearson France-ECPA, • les orthophonistes, • les psychomotriciens, • les ergothérapeutes, • les médecins, • les enseignants spécialisés • les graphothérapeutes. Ces principes sont conformes aux Standards for Educational and Psychological Tests, définis en 1985 et adoptés par des organisations telles que l’American Psychological Association (APA) ; Les mêmes standards ont été acceptés par l’European Test Publishers Group (ETPG) auquel adhère Pearson France-ECPA et par l’International Test Commission (ITC). A chacun des tests et des matériels diffusés par Pearson France-ECPA est associé un type de titre, de qualification ou de certification nécessaire. 1.2 Justification de la compétence Les renseignements demandés aux acheteurs éventuels n’ont pour objet que de nous assurer de leur titre ou qualification. Nos clients sont donc priés de nous indiquer avec précision leurs titres et qualifications à utiliser des tests. Une attestation de leurs titres ou leurs qualifications leur est donc instamment demandée (par exemple attestation sur l’honneur, photocopie de leur diplôme, feuille de soin). Ce(s) document(s) doit(vent) être adressé(s) par courrier, par voie électronique ou renseigné(s) directement en ligne sur notre site Internet à partir du formulaire dédié. Cette attestation est une condition préalable à toute première commande. Toute demande ultérieure émanant d’un client connu pourra alors être satisfaite sans délai. Les étudiants peuvent acquérir des tests, mais nous les prions d’adresser leur commande par l’intermédiaire de leurs professeurs. 1.3 Etablissements privés ou publics et personnes morales Les organismes publics ou privés souhaitant acquérir des tests doivent joindre une attestation sur l’honneur du titre et/ou de la qualification de chaque utilisateur à leur première commande. Les professionnels possédant la qualification requise sont les seuls à pouvoir utiliser ce matériel. A ce titre, ils engagent formellement leur responsabilité quant à l’usage qu’ils en font. C’est pourquoi Pearson France-ECPA demande expressément à toutes les personnes normalement habilitées à utiliser les tests, de les prévenir lors d’un changement d’adresse professionnelle. Les Editions du Centre de Psychologie Appliquée informent leurs nouveaux clients que ces conditions particulières sont d’usage courant au niveau international pour tous les éditeurs de tests. 2_PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les outils Pearson France-ECPA sont couverts par des “copyrights” et le droit d’auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle des produits Pearson France-ECPA restent donc la propriété de Pearson France-ECPA ou le cas échéant de ses fournisseurs. Ces droits comprennent les droits d’auteur, de marque, de modèle, de nom commercial, de distribution, etc. En conséquence, l’utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite préalable de Pearson France-ECPA : - Toute reproduction de tout ou partie des outils Pearson France-ECPA, - Toute traduction, toute adaptation ou transformation des outils Pearson France-ECPA sur un autre support que celui prévu par Pearson France-ECPA, - Toute mise à disposition, transfert ou cession, même à titre gratuit, de tout ou partie des outils à des tiers non compétents. Ces limitations prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, et dont la non-observation peut entraîner des poursuites judiciaires, ont pour but, non seulement de protéger les créations appartenant à Pearson France-ECPA, mais aussi et surtout de garantir la protection des oeuvres intellectuelles des auteurs dans leur originalité et leur intégrité. En cas de fabrication spéciale par Pearson France- ECPA suivant un cahier des charges fourni par le client, celui-ci garantit qu’il n’est porté atteinte à aucun droit d’auteur, de marque ou autre droit de tiers. Les matériels proposés dans les catalogues sont à la vente jusqu’au 31 décembre 2018, sauf décision d’en cesser l’édition ou la diffusion. 3_UTILISATION DES OUTILS ECPA Le test est un outil professionnel. L’utilisateur, habilité, veille à l’employer dans sa version originale et dans sa globalité afin de lui conserver sa validité et sa pertinence. Ces recommandations visent également à limiter les reproductions de tout ou partie d’un test par les médias ou dans des ouvrages, dont la divulgation dévalue le contenu du test et la pratique psychologique (art. 25 du code de déontologie des psychologues). L’utilisateur s’engage aussi à protéger les contenus des tests en ne les divulguant pas auprès de tiers non-compétents. Le client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des présentes conditions d’utilisation des produits Pearson France-ECPA y compris si il prête ou cède le produit à un tiers réputé compétent. Pearson France-ECPA n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’un mauvais usage de ses outils. Le candidat, le patient ou plus généralement le client du client de Pearson France- ECPA ne pourra faire valoir aucun droit auprès de Pearson France-ECPA. Si la responsabilité des Pearson France-ECPA était mise en cause, Pearson France-ECPA se réserve le droit de réclamer à son client réparation pour les dommages causés. Conditions générales de vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ECPA 1_COMMANDE ET LIVRAISON 1.1 Bon de commande Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site Internet www.ecpa.fr, par courrier, par fax ou par voie électronique. Toute commande passée par fax ou par courrier doit être formalisée par un bon de commande tamponné, daté et signé par le client. Dans le cas d’un établissement public uploads/Industriel/ bdc.pdf