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Rapport d ? audit du CAO sur les procédures de véri ?cation préalable appliquées par la MIGA au projet d ? exploitation de la mine de cuivre et d ? argent de Dikulushi en République démocratique du Congo Rapport ?nal Novembre Bureau du Conseiller Médiateur Société ?nancière internationale Agence multilatérale de garantie des investissements CTable des matières Sigles et abréviations Résumé analytique i Introduction Antecédents Champ d ? application de l ? audit du CAO Contexte ayant présidé à la réalisation de l ? audit des procédures de véri ?cation préalable appliquées par la MIGA L ? incident de Kilwa et les évènements qui s ? en sont suivis Bref rappel des faits Cause immédiate et causes sous- jacentes Réaction immédiate d ? Anvil face aux incidents Noti ?cation de la MIGA Procédures de véri ?cation préalable suivies par la MIGA Activités de la MIGA et questions de con its et de sécurité Procédures suivies pour les études d ? impact environnemental et social Nouveaux engagements émanant de la réponse de la direction du Groupe de la Banque mondiale au rapport ?nal de la de Revue des industries extractives Assurances déclarations et contrats de garantie Principaux changements dans les procédures de véri ?cation préalable suivies par la MIGA Procédures de véri ?cation préalable suivies par la MIGA pour les garanties relatives au projet de Dikulushi Avant mai Mai ?? septembre date de la réunion du Conseil Septembre ?? avril l ? émission des contrats de garantie Depuis l ? émission des contrats de garantie Analyse faite par le CAO des principaux aspects de l ? audit Sécurité et con it procédures de véri ?cation préalable appliquées par la MIGA à la conduite de ses activités Les procédures de véri ?cation préalable appliquées par la MIGA au titre de ses activités prévoyaient-elles un cadre dans lequel traiter les questions relatives aux con its et à la sécurité Dans quelle mesure la conformité aux procédures de la MIGA a-t-elle été respectée au regard des questions de con its et de sécurité Contraintes inhérentes aux procédures de véri ?cation préalable appliquées par la MIGA en matière de con it et de sécurité dans le cadre de ses activités Respect des procédures suivies par la MIGA pour les études d ? impact environnemental et social C Les procédures relatives aux études d ? impact environnemental et social prévoientelles un cadre permettant d ? aborder les questions sociales de portée plus générale Dans quelle mesure les procédures de véri ?cation préalable établies par la MIGA ontelles été suivies au regard des études d ? impact environnemental et social Points faibles de l ? exercice de véri ?cation préalable des procédures suivies pour les études d ? impact environnemental et social Engagements pris dans le cadre de la réponse de la direction de la Banque mondiale au rapport ?nal de la Revue des industries extractives Les procédures de véri ?cation préalable établies par la MIGA prenaient-elles en compte les questions relatives aux conséquences pour le développement