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Dissertation l x27 ordre public

Université de Poitiers Année universitaire - Faculté de droit et des sciences sociales Master ?? Droit de l ? action publique PEREIRA Melissa ARENAS Mateo Sujet de dissertation Ordre public ??On peut contester le contenu immatériel de l'ordre public on ne peut nier l'existence d'un ordre public immatériel ? Pierre Delvolvé L ? ordre public immatériel Incontestablement le célèbre doyen de Toulouse Maurice Hauriou serait perplexe par l'a ?rmation précédente Pour lui l ? ordre public au sens de la police administrative est l ? ordre matériel et extérieur ? et c ? est cela et uniquement cela son contenu Cette notion d ? ordre public qui d ? un part est consacrée comme un objectif de valeur constitutionnelle et d ? autre part comme tout terme juridique peut avoir plusieurs signi ?cations selon les di ?érentes branches du droit en contentieux administratif il désigne les moyens qui peuvent être soulevés d ? o ?ce par le juge administratif en droit privé il désigne une norme impérative qui ne peut pas faire l ? objet d ? une dérogation en droit administratif il désigne l ? objet de la police administrative Ainsi dans le cadre de cette dernière l ? ordre public ne désigne pas une institution ou un corps de fonctionnaires mais l ? activité ou la fonction de l'administration qui poursuit un but d'intérêt public spéci ?que celle de régner l ? ordre public en imposant aux membres de la société des restrictions à leurs libertés publiques pour assurer la discipline qu ? exige la vie en société Cet ??ordre ?nalisé lié à la construction de l ? État libéral ? se caractérise par deux visages l ? ordre public spécial et l ? ordre public général le premier en charge de la police administrative spéciale toujours sous habilitation expresse d ? un texte législatif est composé par une pluralité d ? éléments qui ne rentrent pas dans le cadre de l ? ordre public général Ce dernier en revanche selon la dé ?nition des professeurs J Petit et P Frier se réfère ??au minimum de conditions qui apparaissent indispensables pour garantir l ? exercice des libertés et droits fondamentaux ? Ce sont l ? autorité de police et le juge qui doivent rechercher un équilibre entre l ? exercice des libertés fondamentales et le maintien de l'ordre public TRUCHET Didier Droit administratif édition Thémis CHAPUS René Droit administratif général Tome edition Montchrestien p - Cons Const n - DC du juill R TRUCHET Didier Droit administratif op cit BON Pierre Encyclopédie des collectivités locales Chapitre folio n Police municipale principes de fond PETIT Jacques et FRIER Pierre-Laurent Droit administratif édition LGDJ PICARD Étienne et DRAGO Roland La notion de police administrative LGDJ Sous réserve de la jurisprudence sur l'état antérieur de la législation PETIT Jacques et FRIER Pierre-Laurent Droit administratif édition LGDJ CAinsi traditionnellement la notion d'ordre public général était composée par trois éléments classiques sécurité salubrité et tranquillité lesquels correspondent à ce qui la doctrine appelait