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Directive 94 9 - DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du mars concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles LE PARLEMENT EURO

- DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du mars concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article A vu la proposition de la Commission vu l'avis du Comité économique et social statuant conformément à la procédure prévue à l'article B du traité considérant qu'il incombe aux États membres d'assurer sur leur territoire la sécurité et la santé des personnes et le cas échéant des animaux domestiques et des biens ainsi que en particulier celle des travailleurs notamment vis-à-vis des risques découlant de l'utilisation des appareils et systèmes de protection en atmosphères explosibles considérant que dans des États membres des dispositions impératives déterminent le niveau de sécurité que doivent respecter les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles qu'il s'agit généralement de spéci ?cations d'ordre électrique et non électrique qui in uent sur la conception et la construction du matériel utilisable en atmosphères explosibles considérant que les exigences auxquelles le matériel doit répondre di ?èrent d'un État membre à un autre dans leur degré d'extension et par des procédures de contrôle divergentes que par conséquent ces disparités sont de nature à entraver les échanges à l'intérieur de la Communauté considérant que l'harmonisation des législations nationales est la seule manière de supprimer ces entraves au libre échange que cet objectif ne peut être atteint de manière satisfaisante par les États membres individuels que la présente directive n'établit que les exigences indispensables à la libre circulation des équipements auxquels elle s'applique JO no C du p JO no C du p considérant que les textes réglementaires visant à éliminer des entraves techniques aux échanges doivent suivre la nouvelle approche prévue dans la résolution du Conseil du mai qui impose la dé ?nition d'exigences essentielles concernant la sécurité et autres exigences d'intérêt collectif sans réduire les niveaux existants et justi ?és de protection dans les États membres que cette résolution prévoit le traitement d'un très grand nombre de produits dans une directive unique a ?n d'éviter des modi ?cations fréquentes et la prolifération de directives considérant que les directives existantes concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ont introduit une évolution positive dans la protection contre les explosions par des mesures liées à la construction du matériel en question et ont contribué ? à l'abolition des entraves aux échanges dans ce domaine que parallèlement une révision et un élargissement des directives existantes est nécessaire comme il importe particulièrement dans un contexte global de parer à tous les dangers potentiels émanant des appareils que ceci implique particulièrement que déjà dès la conception et pendant la phase de construction des mesures doivent être considérées a ?n de garantir une protection e ?cace des utilisateurs et des tiers considérant que la nature du danger les mesures