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Evaluation du gisement des dechets non dangereux des entreprises vendeennes

EVALUATION DU GISEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES ENTREPRISES VENDEENNES Document réalisé par la CCI Vendée CELEMENTS DE CONTEXTE Le Département de la Vendée a en charge l ? élaboration de la plani ?cation départementale en matière de déchets La loi Nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRE ? qui a été dé ?nitivement adoptée le juillet attribue désormais la compétence prévention et gestion de déchets ? aux régions Conformément à la réglementation post-Grenelle de l ? Environnement l ? ancien Plan Départemental d ? Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés doit être remplacé par un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ? PPGDND étendu à l ? ensemble de cette catégorie de déchets quelle qu ? en soit l ? origine ménages ou activis économiques A ?n de préparer la concertation entre l ? ensemble des acteurs concernés dans le cadre de l ? élaboration du PPGDND il était nécessaire d ? avoir une meilleure visibilité du gisement et des ?lières actuelles de collecte de valorisation et d ? élimination des déchets des activités économiques de Vendée Le Département de la Vendée et la CCI de la Vendée se sont donc associés pour mettre en place un observatoire des déchets non dangereux DND ex-DIB des activités économiques de la Vendée sur une durée de ans à partir de l ? outil EVALDIB Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ? de la Vendée est actuellement validé et va être soumis à enquête publique METHODOLOGIE Ce document fait état des principaux résultats du travail mené depuis trois ans d ? estimation du gisement de Déchets Non Dangereux produits par les activités économiques de la Vendée Des ratios de production de valorisation et d ? élimination des déchets par salarié et selon l ? activité sont appliqués aux entreprises vendéennes issues du ?chier de la CCI de la Vendée Ces ratios sont calculés à partir de ratios nationaux ajustés à la réalité locale par des enquêtes réalisées depuis en Bretagne et depuis par des enquêtes réalisées en Vendée Un échantillon représentatif du tissu économique vendéen a été déterminé entreprises ont participé à cette enquête et répondu lors d ? entretiens réalisés sur site pour évaluer la nature des déchets la quantité produite et les modes de gestion valorisation élimination ? L ? ensemble des résultats indiqués ci-après constituent une estimation CHAMBRE DE COMMERCE ET D ? INDUSTRIE DE LA VENDEE Département Attractivité des Territoires ?? Page CLES CHIFFRES CLES A RETENIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D ? INDUSTRIE DE LA VENDEE Département Attractivité des Territoires ?? Page CI - PRODUCTION DE DECHETS NON DANGEREUX En Vendée l ? évaluation réalisée estimerait un gisement de déchets non dangereux de l ? ordre de tonnes Le principal gisement en Vendée serait constitué des déchets bois avec près de tonnes Gisements de déchets en tonnes Bois Papier Organiques Métalliques Autres DND Plastiques Carton Plastiques Autres Bois DND Métalliques t Organiques Papier Carton REPARTITION SECTORIELLE