Doc3 b1 3 lettre de mission ppe
LETTRE DE MISSION LOGO DU CABINET ENTITE XXX EXERCICE CLOS LE XXX LETTRE DE MISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES Inscrit sur la liste tenue par le H Cet rattaché à la compagnie régionale près la Cour d ? appel de XXX Le XXX Notre référence XXX Entité XXX Exercice clos le XX mois XXXX Monsieur Madame Représentant légal de l ? entité Dans le cadre de notre mission de commissaire aux comptes de votre ? préciser nous vous con ?rmons ci-après les dispositions relatives à notre mission pour l'exercice clos le XX mois XXXX NATURE ET ETENDUE DE LA MISSION Notre mission comprend - l ? audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français - les véri ?cations spéci ?ques prévues par la loi relatives au rapport de gestion aux conventions réglementées ? le cas échéant - des interventions dé ?nies par des textes légaux ou réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l ? exercice Ce dernier type d ? intervention fera l ? objet de précisions et d ? un accord préalable Les travaux seront conduits selon les dispositions du code de commerce les normes d ? exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC Ces normes requièrent la mise en ?uvre de diligences permettant d ? obtenir l ? assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d ? anomalies signi ?catives Nous rappelons à ce titre qu ? un audit consiste à véri ?er par sondages ou au moyen d ? autres méthodes de sélection les éléments justi ?ant des montants et informations ?gurant dans les comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi ?catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes Il ne consiste en revanche pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de l ? entité contrôlée A remplacer le cas échéant par selon la norme d ? exercice professionnel relative à la certi ?cation des comptes annuels des entités mentionnées à l ? article L - - du code de commerce ? B Pack PE v ?? nov juil Tous droits réservés ?? CNCC CLETTRE DE MISSION LOGO DU CABINET ENTITE XXX EXERCICE CLOS LE XXX Nous tenons à souligner que du fait du recours à l'utilisation de techniques de sondages ainsi que des autres limites inhérentes à l ? audit et au fonctionnement de tout système comptable et de contrôle interne nos contrôles ne sauraient couvrir l ? exhaustivité des opérations de l ? entreprise Par conséquent le risque de non-détection d ? une anomalie signi ?cative ne peut être totalement éliminé En outre dans le cadre de nos travaux nous prendrons connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l ? audit a ?n de prendre en considération les facteurs pouvant engendrer des risques d ? anomalies signi ?catives dans les comptes et non dans le but de formuler une opinion sur l ? e ?cacité du contrôle interne ou
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