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Rti transfoconforme poids dimensions

Version du juin Fiche de constitution d ? un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route RTI Modi ?cation - du poids total en charge PTAC et ou du poids total roulant PTR - des dimensions empattement d ? un véhicule conformément à un type réceptionné VÉHICULES CONCERNÉS Véhicules dont la transformation rend le véhicule modi ?é strictement conforme à un autre type réceptionné NATURE DU DOSSIER TECHNIQUE À CONSTITUER ? Pièce Demande de réception établie par le demandeur cf modèle annexe ? Pièce Titre de circulation du véhicule carte grise pour les véhicules usagés ou certi ?cat de conformité pour les véhicules neufs ? Pièce Copies de la notice descriptive du véhicule de base ainsi que de celle correspondant au véhicule modi ?é ? Pièce Certi ?cat de montage de la carrosserie délivré par le transformateur et établi selon les modèles de l ? arrêté du juillet modi ?é dits selon les cas annexe VIII ? cas général annexe IX ? pour les bennes amovibles annexe X ? pour les tracteurs routiers ? Pièce Attestation des travaux réalisés par le transformateur décrivant les modi ?cations apportées au véhicule cf modèle annexe ? Pièce Accord écrit du constructeur ou son représentant pour couvrir les aménagements réalisés par le transformateur et précisant que le véhicule ainsi transformé devient conforme à un autre type réceptionné ? Pièce Bulletins de pesée du véhicule à vide en ordre de marche sans conducteur ni passagers réservoirs pleins pesée totale puis essieu par essieu ou groupe d ? essieux ? Pièce Procès verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide établi par un centre agréé par la préfecture si l ? age du véhicule et sa catégorie le soumettent à cette obligation dans la con ?guration du PTAC du véhicule transformé RTI ?? code AGORAA TRA CVersion du juin PREVOIR LORS DE LA PRESENTATION DU VÉHICULE ? Plaque de transformation à poser sur le véhicule cf modèle annexe ? Le coût de la réception est de euros à régler le jour de la présentation du véhicule uniquement par chèque à l ? ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES DE LA DRIEE DREAL DEAL RECOMMANDATIONS ? L ? instruction du dossier repose sur la fourniture de photocopies parfaitement lisibles Toutefois les originaux des pièces du dossier doivent être présentés au moins au moment de la présentation du véhicule ? Le rendez-vous pour l ? examen du véhicule ne sera ?xé par la DRIEE DREAL DEAL qu ? après présentation d ? un dossier complet et dûment renseigné selon les indications ci-dessus ? Après examen du dossier et ou contrôle du véhicule la DRIEE DREAL DEAL pourra si nécessaire demander des pièces complémentaires IMMATRICULATION DU VEHICULE La liste complète des documents à fournir pour l ? immatriculation du véhicule peut être obtenue sur le site internet https www service-public fr particuliers vosdroits N RTI ?? code AGORAA TRA CVersion du juin ANNEXE DEMANDE DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Motif de