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Doc 2010 09 certification par l x27 amf d x27 un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marche modifie le 1er janvier 2020

INSTRUCTION AMF DOC- - CONDITIONS DE CERTIFICATION PAR L'AMF D ? UN ORGANISME DE FORMATION AFIN DE FAIRE PASSER L ? EXAMEN AMF RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHE La présente instruction telle que modi ?ée le juin entre en vigueur le er janvier Textes de référence articles - à - - - à - et - à - et - du règlement général de l'AMF Introduction Caractéristique de l ? examen AMF Capacité à organiser l ? examen AMF Objectifs de l ? examen AMF Organisation de l ? examen AMF Résultats des évaluations et attestations des candidats à l ? examen AMF Conditions minimales de réussite à l'examen AMF Règles de fonctionnement des bases communes d ? examen AMF Principes Bases communes d ? examen et échanges de questions entre l ? AMF et les organismes certi ?és Actualisation des questions et réponses des bases communes d ? examen Clause de réexamen du nombre de questions-réponses à fournir Recueil des remarques éventuelles des candidats sur les questions Dépôt et demandes de certi ?cation Enregistrement et instruction de la demande de certi ?cation par l'AMF Noti ?cation de la décision de certi ?cation de l ? organisme par l'AMF Contenu et forme du dossier de demande de certi ?cation de l ? organisme Identi ?cation des requérants Éléments généraux d'information relatifs au requérant Examens et modalités de l ? examen AMF Questions et réponses Cession des droits d ? utilisation des questions Modalités des examens Véri ?cation par l'AMF du contenu et des modalités des examens - documents fournis Document créé le novembre et modi ?é le juin C Frais de Dossier Modèle de lettre à adresser au Président de l'AMF lors du dépôt de dossier Gestion des arrivées et des procédures de retrait de certi ?cation Modalités de réception et d'utilisation par l'AMF du double des listes des personnes ayant réussi l ? examen AMF Modalités de réception par l'AMF du double des listes des personnes ayant réussi l ? examen AMF Modalités d'utilisation du double des listes des personnes ayant réussi l ? examen AMF reçu par l'AMF Protection des données personnelles Durée de validité de la certi ?cation des organismes et documents à transmettre à l ? AMF lors des rapports d ? information Bilan annuel d ? activité simpli ?é à communiquer à l'AMF Non-respect des règles de fonctionnement de la présente l ? instruction Liste des examens certi ?és INTRODUCTION Le règlement général de l ? AMF impose aux prestataires de services d ? investissement et aux conseillers en investissements ?nanciers de véri ?er que les personnes exerçant certaines fonctions telles que dé ?nies par les articles - à - - - à - et - à - disposent d ? un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l ? environnement réglementaire et déontologique et aux techniques ?nancières Cette véri ?cation peut s ? e ?ectuer via des examens organisés en interne par les prestataires de services d ?