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Guide application directive 2006 42 ce

C CCOMMISSION EUROPÉENNE ENTREPRISES ET INDUSTRIE Guide pour l ? application de la directive Machines ? CE e édition Juin C CGuide pour l ? application de la directive Machines ? CE - e édition - Juin Présentation de la deuxième édition La directive CE est une refonte de la directive Machines ? dont la première version a été adoptée en La nouvelle directive Machines ? est entrée en application le décembre Son objectif est double d ? une part harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines sur la base d ? un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité et d ? autre part garantir la libre circulation des machines sur le marché de l ? UE La directive Machines ? révisée n ? introduit pas de changement radical par rapport aux précédentes versions mais clari ?e et consolide les dispositions de la directive dans le but d ? en améliorer l ? application pratique Tandis que le Conseil et le Parlement européen discutaient de la directive Machines ? la Commission a accepté de préparer un nouveau guide en vue de son application L ? objectif de ce guide est d ? expliquer les concepts et exigences de la directive CE a ?n d ? en garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l ? UE Le guide fournit également des informations sur d ? autres actes législatifs connexes de l ? UE Il s ? adresse à toutes les parties impliquées dans l ? application de la directive Machines ? notamment aux fabricants aux importateurs et aux distributeurs de machines aux organismes noti ?és aux organismes de normalisation aux organismes actifs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de la protection des consommateurs et aux agents des administrations et autorités nationales chargées de la surveillance du marché Il peut également se révéler utile pour les juristes et les étudiants en droit européen dans les domaines du marché intérieur de la santé et la sécurité au travail et de la protection des consommateurs Le guide a été approuvé par le comité Machines ? le juin Il convient de souligner que la directive Machines ? et les textes transposant ses dispositions en droit national sont seuls contraignants Cette deuxième édition du guide a été complétée en y ajoutant des commentaires sur les annexes III à XI de la directive Machines ? Certaines erreurs relevées par des lecteurs ont été corrigées Les références et termes juridiques ont été actualisés à la lumière du traité de Lisbonne Ainsi aux endroits o? la directive fait référence à la Communauté ? le guide fait aujourd ? hui référence à l ? UE ? Faisant suite à une discussion qui s ? est tenue au sein de l ? industrie les commentaires concernant les cha? nes c? bles et sangles destinés à des ?ns de levage aux paragraphes et ont été révisés dans le but de clari ?er l