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Guide de contractualisation dans l x27 industrie pdf

guide contractualisation Page GUIDE Guide de Contractualisation dans l ? Industrie Principes d ? élaboration des clauses administratives générales contractuelles Version Juin SYNTEC- INGÉNIERIE Cguide contractualisation Page Directeur de la publication Syntec-Ingénierie Fédération professionnelle de l ? ingénierie de la construction et de l ? industrie Groupe de Travail Bureau Industrie ? de Syntec-Ingénierie ? SYNTEC-INGENIERIE La Fédération Professionnelle de l ? Ingénierie de la construction et de l ? industrie Un secteur représentant emplois dont la moitié d ? ingénieurs Cguide contractualisation Page Sommaire Avant Propos Pourquoi ce Guide Mode d ? emploi Encadrer les obligations contractuelles de réalisation coûts délais ? Termes et conditions de facturation et de paiement Gérer les risques et les responsabilités Les assurances Les modi ?cations changes ? Les garanties Annexe Clause-type Syntec-Ingénierie du février p p p p p p p p p Cguide contractualisation Page Avant Propos Pourquoi ce Guide L ? ingénierie professionnelle industrielle travaille avec des donneurs d ? ordre issus de secteurs d ? activité souvent très di ?érents ex chimie pharmacie agro-alimentaire énergie industries manufacturières etc Les interventions des sociétés d ? ingénierie sont donc dé ?nies par contrat dont les di ?érentes clauses ont notamment pour objectifs - d ? expliciter les missions sur lesquelles s ? engage la société d ? ingénierie - de dé ?nir les modalités selon lesquelles la société d ? ingénierie sera rémunérée pour ses prestations Dans un souci de gestion équilibrée et sécurisée des risques et des responsabilités à partager entre donneurs d ? ordre ingénieries et entreprises fournisseurs les équipes opérationnelles de chacune des parties doivent ma? triser les principales notions de droit et pratiques contractuelles - les équipes commerciales projets ? des sociétés d ? ingénierie - les services achats techniques commerciales ? des donneurs d ? ordre entreprises de construction et fournisseurs d ? équipements Cguide contractualisation Page Avant Propos Mode d ? emploi Ce Guide de Contractualisation dans l ? Industrie ? est le fruit d ? échanges organisés depuis par le Bureau Industrie ? de Syntec-Ingénierie entre des sociétés d ? ingénierie professionnelle et des clients industriels ces échanges visaient à dé ?nir les principes et les conditions contractuels de référence pour l ? ingénierie industrielle Conçu comme une bo? te à outils ? à destination des di ?érents acteurs ce guide méthodologique est donc un condensé des visions et des attentes de chacun - il a pour but de sensibiliser le lecteur aux fondamentaux régissant les relations contrac- tuelles entre ingénieries donneurs d ? ordre et partenaires - il présente la dé ?nition de principes et de conditions contractuels qui puissent servir de référence aux sociétés d ? ingénierie pour négocier leurs contrats Cette proposition de référentiel commercial pour l ? ingénierie peut donc s ? appliquer à des contrats de service rémunérés au forfait ou en remboursable couvrant di ?érentes phases telles que - les études et le conseil - les études de conception - la ma? trise d ? ?uvre de réalisation -