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Guide normes programmes 2022 06 22 pourtravail

GUIDE DE RÉDACTION DES NORMES DE PROGRAMMES D ? AIDE FINANCIÈRE Guide de rédaction des normes de programmes d'aide ?nancière CTABLE DES MATIÈRES Table des matières Introduction Fiches d ? aide à la rédaction Description du programme Objectifs poursuivis et volets du programme Critères d ? admissibilité et conditions Sélection des demandes Montants octroi de l ? aide ?nancière et versements Contrôle et reddition de comptes Autres dispositions Dé ?nitions Annexes Lignes directrices ?? conception de programmes d ? aide ?nancière LAP art Juin CGUIDE DE RÉDACTION DES NORMES DE PROGRAMMES D ? AIDE FINANCIÈRE INTRODUCTION Juin CGUIDE DE RÉDACTION DES NORMES DE PROGRAMMES D ? AIDE FINANCIÈRE Le règlement et la directive concernant la promesse et l ? octroi de subventions Découlant de la Loi sur l ? administration publique RLRQ chapitre A- le Règlement sur la promesse et l ? octroi de subventions RLRQ chapitre A- r le Règlement et la Directive numéro - concernant certaines modalités d ? application du Règlement concernant la promesse et l ? octroi de subventions RPG la Directive déterminent les cas o? l ? octroi de subventions doit être soumis à l ? approbation du gouvernement sur recommandation du Conseil du trésor ou du Conseil du trésor ainsi que les conditions a ?érentes à cette approbation Les textes complets peuvent être consultés sur le site intranet du Recueil des politiques de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor à l ? adresse suivante https www rpg tresor qc Portée du guide Le présent guide a pour raison d ? être de soutenir les ministères et les organismes dans l ? élaboration de normes de programmes d ? aide ?nancière conformes aux dispositions du cadre législatif et règlementaire et basé sur les pratiques exemplaires lesquelles requièrent minimalement de préciser sur la base de données probantes les besoins ou les problèmes que les aides ?nancières permettront de combler ou de corriger comporter des objectifs mesurables axés sur les e ?ets visés sur la population ou sur l ? environnement cibler des béné ?ciaires des projets ou des activités ainsi que des dépenses dont l ? admissibilité est légitime et justi ?able prévoir les conditions d ? admissibilité des béné ?ciaires de même que les principales caractéristiques relatives à l ? aide ?nancière forme montant maximal modalités de versement par exemple dans le respect des lois et règlements en vigueur prévoir des mesures de suivi d ? évaluation et de reddition de comptes concernant l ? utilisation de l ? aide ?nancière par les béné ?ciaires de même que les résultats des programmes d ? aide ?nancière Juin CGUIDE DE RÉDACTION DES NORMES DE PROGRAMMES D ? AIDE FINANCIÈRE Le guide vise l ? ensemble des programmes pour lesquels les aides ?nancières prennent la forme de contributions ?nancières non remboursables subventions ou de contributions ?nancières remboursables pour lesquelles les normes sont approuvées par le Conseil du trésor ou par le gouvernement Il concerne autant les programmes déjà en vigueur pour lesquels les normes doivent être