Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dossier administratif complet

COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES PROJET DE CREATION D ? UNE CENTRALE PHOTOVOLTA? QUE AU SOL DEMANDE D ? AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DOSSIER ADMINISTRATIF SOMMAIRE Extrait des matrices cadastrales Organisation de la société d ? exploitation Extrait Kbis de la S A S Parc Solaire de Laspeyres Extrait Kbis VOLTALIA Pouvoir Pièce d ? identité du représentant physique Délibérations du Conseil Municipal autorisant le dépôt de la demande d ? autorisation de défrichement Mandat pour la demande d ? autorisation de défrichement CREPRESENTATION SOCIETE D ? EXPLOITATION La société VOLTALIA SA est u e soci t projets de parc photovolta? que re elle cr e do c u e soci t d ? exploitatio pour chacu des Pour le projet solaire photovolta? que de Laspeyres sur la commune de Marignac Laspeyres dans le département de la Haute-Garonne la soci t d ? exploitatio est la SAS PARC SOLAIRE DE LAPEYRES En tant que société mère la société VOLTALIA SA est le président de la SAS PARC SOLAIRE DE LASPEYRES voir le Kbis et donc son représentant légal En tant que personne morale VOLTALIA SA doit être représentée par une personne physique Mr Sébastien Clerc Directeur Général de VOLTALIA SA est le représentant légal de la SA VOLTALIA et par suite logique de la SAS PARC SOLAIRE DE LASPEYRES Mr Sébastien Clerc donne pouvoir à Mr Patrick DELBOS pour déposer la demande d ? autorisatio défrichement SAS PARC SOLAIRE DE LASPEYRES Personne morale Représentée par son président SA VOLTALIA Personne Morale Représentée par son directeur général Monsieur Sébastien CLERC Personne physique Donne pouvoir à Monsieur Patrick DELBOS Personne physique Pour déposer la demande d ? autorisation de défrichement CGre ?e du Tribunal de Commerce de Paris QU DE LA CORSE PARIS CEDEX N de gestion B Code de véri ?cation rj ylOoeJ https www infogre ?e fr controle Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au septembre IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS numéro Date d'immatriculation R C S Paris Dénomination ou raison sociale Forme juridique Capital social Adresse du siège Activités principales Durée de la personne morale Date de clôture de l'exercice social Date de clôture du er exercice social PARC SOLAIRE DE LASPEYRES Société par actions simpli ?ée Société à associé unique EUROS rue de Mogador Paris Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant notamment l'acquisition et la vente la promotion la construction l'exploitation de centrales éoliennes biomasse hydroélectriques solaires et de toutes centrales mettant en oeuvre des énergies renouvelables Acquisition vente promotion construction exploitation d'usines de gestion traitement valorisation et élimination de déchets Jusqu'au décembre GESTION DIRECTION ADMINISTRATION CONTROLE ASSOCIES OU MEMBRES Président Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS numéro VOLTALIA Société anonyme rue de Mogador Paris Paris Commissaire aux comptes titulaire Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS numéro H P AUDIT ET CONSEIL Société à responsabilité limitée rue des Mathurins Paris Paris Commissaire aux comptes suppléant Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS