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Les Services en Ligne de l ? OMPIC L ? O ?ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale a mis en ligne des services regroupés sous le nom de Directinfo ces services sont disponibles h et j Directinfo accessible à travers www directinfo ma Des tarifs avantageux sont proposés Grille des tarifs Rubriques Services Demande Certi ?cat négatif Dépôt de Marque classe Prix en dirhams TTC Dépôt en ligne Démarche en ligne Dépôt marque pour chaque classe supplémentaire Dépôt de dessin modèle industriel dépôt DMI au-delà de modèles et par tranche de modèles Certi ?cat négatif Modi ?cation d ? un CN Rejet d ? une demande CN le demandeur a le droit à une seule demande gratuite suite à un rejet et ce dans un délai de jours de la prise de décision du rejet Passé ce délai une nouvelle demande de certi ?cat négatif doit être formulée en payant les droits exigibles Marque Renouvellement Marque Droit de renouvellement de marques pour chaque classe supplémentaire Changement d ? adresses Marque DMI Renouvellement droit de renouvellement de dmi au-delà de modèles et par tranche de modèles Bilan Etats de Synthèse Agrégats du Bilan Rapport du Commissaire aux Comptes Consultation en ligne Information sur les entreprises Consultation des Personnes Morales Consultation des Personnes Physiques Fiche complète de l ? entreprise Statuts et Pvs Statuts des Entreprises Procès verbaux Certi ?cat d ? immatriculation RC Documents o ?ciels Extrait de registre marques Publications www directinfo ma Gratuite Tél CLes Services en Ligne de l ? OMPIC Pour béné ?cier de ces services deux modes de paiement sont à votre disposition MODE ABONNEMENT L ? abonnement à ces services s ? e ?ectue après la réception du contrat d ? abonnement dûment rempli en deux exemplaires originaux par notre partenaire Maroc Télécommerce Ce contrat est téléchargeable sur l ? adresse http www directinfo ma fr payerenligne et devra être accompagné du chèque de la caution DH minimum libellé au nom de Maroc Télécommerce à l ? adresse suivante Espace Jet Business Class - Lot Attaou ?k - Sidi Ma? rouf- Route de Nouaceur Casablanca ?? Maroc Téléphone Ligne Ligne Fax noussibrahim maroctelecommerce com http www maroctelecommerce com Le versement de la caution peut également s'e ?ectuer par virement bancaire sur le compte Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie BMCI Agence la Colline Lotissement Attaw ?k Lot Sidi Ma? rouf - Casablanca N du compte Les frais bancaires correspondant au virement sont à la charge totale de l'abonné Une copie du reçu attestant de l'opération de virement doit accompagner le contrat d'abonnement Un Login et un mot de passe vous seront alors communiqués et vous pouvez commencer immédiatement à utiliser ce service Vous béné ?cierez d'un accès permanent à l'état de votre compte ainsi qu'à l'historique des commandes passées La tari ?cation est par commande passée et validée MODE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE Pour payer par carte bancaire vous pouvez utiliser votre compte d'accès login existant ou créer de nouveaux comptes d'accès
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 15, 2022
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- Langue French
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