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Page of DOCUMENTS La Semaine Juridique - Entreprise et a ?aires décembre Sécurité des produits cosmétiques état des lieux AUTEUR rédigée par Stéphanie Brunengo-Basso Avocate au Barreau d'Aix-en-Provence SCP Orkhens Adeline Cerati-Gauthier Ma? tre de conférences à la faculté de droit d'Aix-en-Provence Membre du Centre de Droit économique et du Centre de Droit de la santé RUBRIQUE ETUDE Santé publique N - LONGUEUR mots RESUME La quali ?cation des produits dermo-cosmétiques pose des di ?cultés cosmétique ou médicament dispositif médical au-delà se pose la question de la réglementation applicable à l'information nécessaire du consommateur et du contrôle de la fabrication TEXTE Une goutte de diethylhexylphtalate une once de nonylphénol un peu d'hydrocarbure aromatique polycyclique un soupçon de musc synthétique Non il ne s'agit pas là des ingrédients de la potion magique d'un apprenti sorcier mais bien de quelques unes des substances chimiques aux propriétés préoccupantes pouvant entrer dans la composition de votre parfum préféré ou de votre crème de beauté Faible biodégradabilité persistance capacité à s'accumuler dans les tissus vivants bio-accumulation voilà leurs caractéristiques communes La plupart font l'objet de controverses quant à leurs impacts potentiels sur la santé humaine ? On a pu constater ces dernières années la multiplication des communications de professionnels de la santé révélant les inquiétudes croissantes suscitées par l'absence de contrôle avant la mise sur le marché de produits se révélant à plus au moins long terme ou en cas d'utilisation en quantités importantes d'une nocivité particulière compléments alimentaires DHEA Vitamine C Aujourd'hui c'est au tour des produits cosmétiques de rejoindre le banc des accusés Greenpeace les associations de consommateurs la presse spécialisée ou non les scienti ?ques nombreux sont ceux qui tirent la sonnette d'alarme Le juriste aussi se doit d'être vigilant en véri ?ant que la législation en vigueur est su ?samment e ?cace pour lutter contre ces dangers et en proposant le cas échéant une réglementation plus adaptée Les inquiétudes ne concernent pas tous les produits cosmétiques Heureusement la plupart d'entre eux reste ino ?ensifs Parmi les produits inquiétants ? citons les cosméceutiques ? améniocosmétiques ? ou encore produits dermo- cosmétiques selon l'appellation choisie Il ne s'agit plus seulement de soins de beauté mais aussi de soins de santé à cheval entre l'esthétique et la thérapeutique Il s'agit de nouveaux cosmétiques induisant une réponse biologique et pour lesquels d'éventuels e ?ets secondaires doivent être considérés ? Ils sont peelings liftings et crèmes en tout genre Il s'agit de produits de haute technicité de cosmétiques actifs ? dont la composition est de plus en plus complexe Les risques d'utilisation de ces produits sont de deux ordres Ces produits font d'abord courir des risques aux utilisateurs eux-mêmes soit parce qu'ils contiennent des substances capables de s'accumuler dans les tissus vivants des substances dangereuses voire interdites soit en raison des conséquences parfois sérieuses d'une utilisation domestique CPage Sécurité des produits cosmétiques état des lieux La Semaine Juridique - Entreprise et a ?aires décembre par dé ?nition impossible à contrôler De façon plus générale ces produits