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Jo n 67 N ème ANNEE Dimanche Rabie El Aouel Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTI

N ème ANNEE Dimanche Rabie El Aouel Correspondant au novembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel novembre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre relatif à l ? exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée des composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre portant conditions et modalités d ? octroi de l ? autorisation de dédouanement des cha? nes et équipements de production rénovés dans le cadre d ? activités de production de biens et services Décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au novembre ?xant les conditions et les modalités d ? admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers au béné ?ce du régime ?scal préférentiel ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Safar correspondant au octobre mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? hôpital mixte de Ras El Ma wilaya de Sidi Bel Abbès Arrêté interministériel du Safar correspondant au octobre portant nomination du directeur de l ? hôpital mixte de Ras El Ma wilaya de Sidi Bel Abbès Arrêté interministériel du Safar correspondant au octobre portant nomination du directeur de l ? hôpital mixte de Tabia wilaya de Sidi Bel Abbès Arrêté interministériel du Rabie El Aouel correspondant au novembre mettant ?n aux fonctions du chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées du ministère de la défense nationale Arrêté interministériel du Rabie El Aouel correspondant au novembre portant désignation du chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées du ministère de la défense nationale Arrêté du Rabie El Aouel correspondant au novembre portant suppléance à titre temporaire de la présidence du tribunal militaire de Blida ère région militaire MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du Safar correspondant au octobre portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail Arrêté du Safar correspondant au octobre portant délégation de signature au directeur de l'administration et