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Le plan de protection de l x27 atmosphere ppa de l x27 agglomeration toulousaine

Agglomération Toulousaine Plan de Protection de l ? Atmosphère n - révision approuvée le mars Direction régionale de l ? Environnement de l ? Aménagement et du Logement www haute- garonne gouv fr C PPA N AGGLOMÉR ATION TOULOUSAINE Direction régionale de l ? Environnement de l ? Aménagement et du Logement CPRÉFACE La surveillance de la qualité de l ? air de la région toulousaine réalisée par l ? ORAMIP montre depuis plusieurs années des dépassements réguliers des valeurs limites pour les oxydes d ? azote NOx et plus ponctuels pour les poussières Au niveau Européen national et local l ? amélioration de la qualité de l ? air s ? af ?rme progressivement comme un enjeu sanitaire prioritaire En e ?et les experts de santé publique s ? accordent pour considérer la pollution atmosphérique à laquelle est exposée quotidiennement la population comme responsable chaque année en France de la mort prématurée de plusieurs dizaines de milliers de personnes Les conclusions d ? une évaluation menée en par le Centre international de recherche sur le cancer CIRC de l ? OMS ont montré que la pollution de l ? air extérieur était carcinogène les matières particulaires étant le polluant associé le plus étroitement à une incidence accrue de cancers en particulier du poumon A ?n de répondre à cette problématique les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application et complément de la loi du décembre sur l ? air et l ? utilisation rationnelle de l ? énergie Le Plan de Protection de l ? Atmosphère PPA codi ?é dans le Code de l ? environnement constitue un outil local important de la lutte contre la pollution atmosphérique Le premier PPA de l'agglomération toulousaine a été approuvé en Les travaux de révision de ce premier plan pilotés par la DREAL ont été lancés en Sa rédaction a impliqué l ? ensemble des acteurs concernés par la qualité de l ? air dans notre région élus industriels associations ? Amendé pour tenir compte des remarques exprimées lors de la phase de consultation des collectivités locales et lors de l ? enquête publique le plan prévoit une série de mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques Par ailleurs une instance de suivi du plan se réunira chaque année devant le CODERST pour analyser l ? impact e ?ectif des di ?érentes mesures du PPA et proposer des axes d ? améliorations Le présent plan est b? ti en trois parties une partie introductive qui plante le contexte de rédaction du plan une deuxième partie qui émet un diagnostic sur les facteurs in uençant la qualité de l ? air dans la zone du PPA une dernière partie qui présente des mesures visant à améliorer la qualité de l ? air dans la zone du PPA Produit d ? une volonté commune et résultat d ? une ?uvre collective le PPA de l ? agglomération de Toulouse doit permettre d ? améliorer la qualité de l ?