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Les sanctions disciplinaires 1

Les sanctions disciplinaires CLa gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances au cours des quelles elle a été commise de la nature des fonctions du travailleur qui en est coupable et de la gravité de ses conséquences Les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs suivant la gravité des fautes commises sont Sanctions du er degré L ? avertissement verbal L ? avertissement par écrit avec inscription au dossier Le bl? me avec inscription au dossier La mise à pied pour une période maximale de trois jours privatifs de toute rémunération Sanctions du e degré la mise à pied pour une période ne dépassant pas sept jours privative de toute rémunération La mise à pied pour une période allant de huit à trente jours privative de toute rémunération L ? abaissement d'échelon La rétrogradation d'échelle La révocation Les sanctions du er degré sont prononcées directement par l'employeur après que le travailleur ait été mis en mesure de fournir ses explications Pour les sanctions du e degré le travailleur est obligatoirement traduit devant la commission paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son avis à l'employeur sur la sanction à prendre celui-ci noti ?e sa décision par écrit au travailleur Si le travailleur dispose de nouvelles données susceptibles de l'innocenter il pourra présenter une demande écrite à son employeur en vue de réviser sa décision et ce dans un délai de jours à compter de la date de cette noti ?cation La révocation peut être prononcée par le conseil de discipline dans tous les cas de faute grave et notamment L'acte ou la carence de nature à entraver le fonctionnement de l'activité normale de l'entreprise ou à lui causer un dommage au patrimoine La réduction du volume de production ou de sa qualité due à une mauvaise volonté évidente La non-observation des prescriptions d'hygiène et de sécurité durant le travail ou la négligence de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel dont il est responsable ou pour sauvegarder les objets qui lui sont con ?és Le refus injusti ?é d'exécuter les ordres relatifs au travail émanant formellement des organes compétents dans l'entreprise employant le travailleur ou de son supérieur Le fait de se procurer des avantages matériels ou d'accepter des faveurs en connexion avec le fonctionnement de l'entreprise ou au détriment de celle-ci C Le vol ou l'utilisation par le travailleur dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'une tierce personne de fonds de titres ou d'objets qui lui sont con ?és en raison du poste de travail qu'il occupe Le fait de se présenter au travail en état d'ébriété manifeste ou de consommer des boissons alcoolisées pendant la période de travail L'absence ou l'abandon du poste de travail d'une façon évidente et injusti ?ée sans l'autorisation de l'employeur ou de son représentant Le fait de se livrer pendant ou à l'occasion de son travail à des actes de violence ou à des menaces dûment constatées contre toute personne appartenant ou non à l'entreprise La divulgation