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Liste des normes nr05a Roger Cadiergues NORMES DTU ET AVIS TECHNIQUES Guide RefCad nR a La loi du mars n ? autorisant aux termes des alinéas et de l ? article d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste

Roger Cadiergues NORMES DTU ET AVIS TECHNIQUES Guide RefCad nR a La loi du mars n ? autorisant aux termes des alinéas et de l ? article d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute reproduction intégrale ou partielle f aite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? C TABLE DES MATIÈRES DU GUIDE Contenu Panorama d ? ensemble Le statut juridique des normes Le référencement des normes Les DTU et les normes DTU Les DTU actuels page Contenu Les certi ?cations complémentaires Les normes essentielles La liste des normes essentielles Les normes essentielles page C Chapitre PANORAMA D ? ENSEMBLE LE STATUT JURIDIQUE DES NORMES Le statut de la normalisation Ce statut est ?xé par le Décret n - du juin qui remplace un décret de La dé ?nition de base dans ce décret est la suivante La normalisation est une activité d ? intérêt général qui a pour but de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées portant sur des règles des caractéristiques des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques relatives à des produits à des services à des méthodes à des processus ou à des organisations Elle vise à encourager le développement économique et l ? innovation tout en prenant en compte les objectifs du développement durable ? La normalisation est à la base et en France assurée par l ? Association française de normalisation Afnor à laquelle le décret précité fournit les pouvoirs nécessaires Le cadre fondamental des normes L ? application des normes n ? est pas obligatoire c ? est du moins là le cadre général Il existe toutefois une exception celle des normes rares rendues obligatoires par un règlement précis Dans ce cas le décret du juin précise les dispositions suivantes Article Les normes sont d ? application volontaire Toutefois les normes peuvent être rendues d ? application obligatoire par arrêté du ministre chargé de l ? industrie et du ou des ministres intéressés Les normes rendues d ? application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l ? Association française de normalisation ? Les normes homologuées Hors fascicules de documentation assez rares documents références FD il existe deux types de normes le premier type étant essentiel les normes homologuées NF dont la décision d ? homologation est publiée au Journal O ?ciel les normes expérimentales XP lorsqu ? il parait nécessaire de soumettre la norme à une certaine mise à l ? épreuve durant une période en principe limitée Dans RefCad quand nous parlerons de normes il s ? agira - en principe - de normes homologuées Nous en indiquerons le titre et le référencement mais n ? indiquerons pas la