Downloaddatei legalisation fr
Stand Tous les renseignements ?gurant sur cette ?che d ? informations ont été établis sur la base des connaissances et des évaluations dont disposait l ? Ambassade lors de la rédaction de la présente ?che d ? informations Ces renseignements et leur conformité sont toutefois donnés sous toute réserve notamment en ce qui concerne les modi ?cations intervenues entre-temps Gz RK Informations pour la légalisation de documents marocains En règle générale tout document o ?ciel marocain appelé à être utilisé en Allemagne doit faire l ? objet d ? une légalisation par l ?Ambassade La légalisation auprès de l ? Ambassade requiert une série de légalisations e ?ectuées préalablement auprès des autorités marocaines décrites ci-après Il est recommandé de procéder personnellement aux légalisations auprès des autorités marocaines et de ne pas recourir à la voie postale Les simples certi ?cats par exemple certi ?cats de célibat de résidence ne sont plus légalisés Légalisations préalables requises Selon le type de document voici les administrations marocaines compétentes pour les premières légalisations préalables Actes d ? état civil actes de naissance de mariage et de décès ? le Tribunal de ère Instance du lieu d'émission du document Autres actes actes de divorce ? le Président du Tribunal de ère Instance du lieu d'émission du document La Fiche anthropométrique peut désormais être directement pré-légalisée par une des annexes du Ministères des A ?aires étrangers avant d ?être soumis à la légalisation ?nale par l'Ambassade Suite aux légalisations préalables susmentionnées les documents devront être légalisés par le Ministère des A ?aires étrangères à Rabat Annexe du Ministère des a ?aires étrangères Avenue d ? Alger - rue Tétouan - Rabat Hassan ou ses annexes à Tanger Nador Agadir et Béni Mellal Légalisation par l ? Ambassade Les documents préalablement légalisés comme susmentionné devront être légalisés en dernier lieu par le service juridique et consulaire de l ? Ambassade de la République fédérale d'Allemagne ou par les Consuls Honoraires de la République fédérale d ? Allemagne à Agadir ou Casablanca L ? intéressé n ? est pas obligé de se présenter personnellement pour déposer les documents à être légalisés ni de donner procuration à une tierce personne à cette ?n Pour être légalisé le document ne nécessite pas une traduction en langue allemande Les autorités et tribunaux allemands ne reconnaissent souvent pas la légalisation d ? actes d ? état-civil dans la procédure de dispense de présentation du certi ?cat de capacité matrimoniale lorsque ceux-ci ont été établis depuis plus de mois Frais de légalisation perçus par l ?Ambassade selon les numéros et du barême des droits relatifs à la Réglementation sur les frais engagés à l ? étranger ? Frais de légalisation pour les actes d ? état civil EUR environ --Dh selon le taux de change ? Frais de légalisation pour tout autre document EUR environ --DH selon le taux de change Heures d'ouverture lundi à vendredi de à heures Geb? udeadresse Av Mehdi Ben Barka Rabat - Souissi Postadresse Telefon B P Rabat
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 06, 2022
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- Langue French
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