Droit adm 1 Droit administratif Le droit administratif est tout d ? abord matière principale du droit public interne qui a pour objet essentiel l ? organisation et le fonctionnement des administrations L ? administration et donc soumise à un droit qui rég

Droit administratif Le droit administratif est tout d ? abord matière principale du droit public interne qui a pour objet essentiel l ? organisation et le fonctionnement des administrations L ? administration et donc soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et par la même ses rapports avec les administrés qui sont sa raison d ? être C ? est ainsi que l ? administration en raison de la mission d ? intérêt général dont elle est investie dispose des prérogatives particulières qui la placent en position de supériorité par rapports aux administrés Mais il ne faut croire que l ? administration n ? a que des privilèges elle est aussi soumise à des obligations à des procédures et au droit à la légalité On peut dire que le droit administratif est un ensemble des règles juridiques di ?érentes de celles du droit privé qui régissent les relations de l ? administration centrale ou locale avec les citoyens et des diverses administrations entre elles et qui s ? appliquent à l ? organisation aux moyens d ? action ainsi qu ? aux contrôles qui pèse sur l ? administration Le droit administratif est ainsi entendu comme le droit de l ? administration c'est-à-dire l ? Etat les collectivités territoriales et les autres personnes publiques cette dé ?nition qui se base sur le critère organique a été critiquée pour la simple raison que le doit administratif ne s ? applique pas uniquement à l ? administration ce critère organique a été remis en cause car d ? un côté les personnes publiques ont la volonté d ? agir comme des personnes privées selon les règles du droit privé Toute l ? activité administrative n ? est pas soumise au droit administratif l ? administration est donc parfois soumise au droit privé comme les particuliers L ? exemple caractéristique est celui de services publics industriel et commerciaux comme les services publics de distribution de le l ? eau et de l ? électricité ou les services publics de transport urbain D ? un autre côté des personnes privés ont agi pour le compte de personnes publiques voir même ont agi comme des personnes publiques L ? administration les charges des taches qui sont essentiellement des t? ches administratives Le droit administratif ne s ? applique pas uniquement à l ? administration L ? équation droit administratif droit de l ? administration n ? est plus de mise Tous les auteurs se retrouvent pour admettre que l ? expression administration est utilisée dans deux sens CUn sens organique à ce titre l ? administration est présenté comme un groupe d ? hommes en vue de réaliser une certaine oeuvre c'est-à-dire l ? ensemble du personnel des agents des organes qui exercent une activité A côté de ce sens organique il existe un sens matériel ou fonctionnel il s ? analyse en une mission donc une activité celle d ? administrer La racine du mot latin administre signi ?e servir

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  • Publié le Apv 23, 2022
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  • Langue French
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