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Drc mar08 pfmpr public Le présent rapport ?nancé par l ? Union européenne a été réalisé et validé par les autorités nationales et les partenaires au développement MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU C

Le présent rapport ?nancé par l ? Union européenne a été réalisé et validé par les autorités nationales et les partenaires au développement MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SELON LA METHODOLOGIE PEFA Mars Le PEFA est un partenariat soutenu par la Banque mondiale le FMI la Commission européenne le Département pour le développement international du Royaume-Uni le Ministère français des a ?aires étrangères le Ministère norvégien des a ?aires étrangères le Secrétariat d ? Etat aux a ?aires économiques de la Suisse et le Partenariat stratégique avec l ? Afrique La présente analyse pour la RDC a été ?nancé par la Commission européenne Le texte intégral du PEFA en version électronique ainsi qu'un résumé exécutif peut être télécharger à l'adresse suivante http www delcod ec europa eu CAvant-propos Le PEFA Public Expenditure and Financial Accountability ?? Dépenses publiques et responsabilité ?nancière est un programme de partenariat entre plusieurs institutions qui est parrainé par La Banque mondiale Le Fonds monétaire international La Commission européenne Le Département pour le développement international du Royaume-Uni Le Ministère français des A ?aires étrangères Le Ministère des A ?aires étrangères du Royaume de Norvège Le Secrétariat d ? État aux A ?aires économiques de la Suisse Le Partenariat stratégique avec l ? Afrique Ce rapport a été préparé sur un ?nancement de l'Union européenne par Monsieur Jean Mathis professeur à l'Université de Paris-Dauphine chef de la mission Monsieur Alain Kashoba chef de division au Ministère du budget mis à la disposition de l'Union européenne pour le temps de la mission Monsieur Jean-Marcel Warnier Trésorier principal du Trésor français Il a reçu l'aide de Monsieur Jérôme Dendura sur un ?nancement de la Coopération suédoise La mission tient à remercier l'administration de la République du Congo pour l'accueil et la disponibilité qu'elle lui a réservé ainsi que les membres de la Délégation de l'Union européenne qui ont suivi régulièrement l'avancement du travail CTable des matières Page Résumé de l'évaluation Introduction Données générales sur le pays La situation économique du pays Les objectifs budgétaires Le cadre juridique et institutionnel pour la gestion des ?nances publiques Evaluation des systèmes des processus et des institutions de gestion des ?nances publiques Crédibilité du budget Exhaustivité et transparence Budgétisation fondée sur les politiques nationales Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget Comptabilité enregistrement de l'information et rapports ?nanciers Surveillance et véri ?cation externe Pratiques des bailleurs de fonds Questions particulières au pays Synthèse des notes Le processus gouvernemental de réformes Description des réformes récentes ou en cours Facteurs institutionnels contribuant à la plani ?cation et à la mise en ?uvre des réformes Documents consultés Personnes rencontrées CListe des abréviations AFD ANAPI ANR APNURC ASDI BCECO BCMI BIVAC BPO BTC BTC CADECO CCI CCP CCRE CDI CDPI CFAA CII CIS COFED COFOG CONADER COPEMECO COPIREP COREMAP CPAR CPCC CPPG CTR DCP DEMIAP DEP DEP DGI DGM DGRAD DIGCC DMP DPSB DRGC DSCRP DTO DTO EAD ECOFIN EDLP ESO ETD FC FEC FENAPEC FPI ICA