Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Note friches ti adcf 25102019 web

NOTE OCTOBRE La revitalisation des friches industrielles Enjeux et synthèse de ?ches- actions portées par les Territoires d ? industrie Les friches industrielles constituent l ? empreinte spatiale de plusieurs décennies de désindustrialisation de la France Les intercommunalités engagées dans le programme Territoires d ? industrie expriment des attentes fortes pour enclencher des projets de revitalisation des sites d ? activité économiques et notamment des friches industrielles A la demande de sa commission développement économique et des Territoires d ? industrie réunis le juin l ? AdCF ?? Intercommunalités de France a pris l ? initiative de constituer en juillet dernier un groupe de travail sur le sujet avec l ? appui du Commissariat général à l ? égalité des territoires CGET délégation aux Territoires d ? industrie Des propositions issues de ce groupe de travail seront remises au gouvernement début novembre Pour contribuer à la di ?usion des expériences locales et enrichir la ré exion collective de ce groupe de travail l ? AdCF a analysé ?ches-actions dédiées à la revitalisation des friches industrielles remontées par les Territoires d ? industrie Les points clés à retenir L ? analyse du panel des ?ches-actions fait ressortir trois grandes problématiques rencontrées par les intercommunalités l ? action foncière et la programmation immobilière l ? organisation des ressources humaines dédiées à l ? ingénierie territoriale l ? accompagnement par les services de l ? Etat sur le volet procédural Le réinvestissement des friches industrielles est une contribution de premier plan à la lutte contre l ? arti ?cialisation des sols protection des terres agricoles et des espaces naturels En revanche pour de nombreuses collectivités il peut s ? avérer contreproductif que les règles de compensation environnementale s ? appliquent selon des dispositions nationales Il conviendrait de privilégier les accords locaux entre les parties prenantes A ce stade le recours à la procédure du tiers demandeur par les collectivités locales reste rare ce qui traduit un dé ?cit de connaissance sur ce nouveau dispositif visant à inciter le réinvestissement des sites d ? activité industriel en friche Aucune des ?ches-actions ne le mentionne Les intercommunalités engagées dans Territoires d ? industrie sont à la recherche de modèles économiques et ?nanciers robustes pour engager des opérations de revitalisation de leurs friches industrielles Ces opérations complexes se caractérisent par un mode de ?nancement sous tension et un processus de valorisation foncière complexe Les opérateurs spécialisés fonds d ? investissement privés entreprises qui interviennent sur ce marché mobilisent d ? importants fonds propres principalement dans les grandes aires urbaines Ceci suppose de tester et développer des modèles économiques de réhabilitation viables en particulier dans les territoires en tension et peu denses AdCF ?? rue Joubert Paris C Réinvestir les friches industrielles un objectif stratégique pour le renouvellement des sites d ? activité et la lutte contre l ? arti ?cialisation des sols Le foncier économique non agricole établissements emprises des zones commerciales et entrepôts couvre des surfaces arti ?cialisées selon les estimations produites sur la base