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Droit administratif 23 Droit administratif Bouallo Léo Licence Faculté de Droit UCAO CIntroduction CDroit administratif I CPlan détaillé Chapitre I L ? organisation administrative Section I Les principes de l ? organisation administrative Section II L ? a

Droit administratif Bouallo Léo Licence Faculté de Droit UCAO CIntroduction CDroit administratif I CPlan détaillé Chapitre I L ? organisation administrative Section I Les principes de l ? organisation administrative Section II L ? administration centrale Section III L ? administration territoriale déconcentrée Section IV L ? administration territoriale décentralisée Section V Le district autonome Chapitre II Le principe de légalité Chapitre III Le service public Chapitre IV La police administrative CChapitre I L ? organisation administrative Section I Les principes de l ? organisation administrative I Les procédés d ? organisation A Les procédés autoritaires La concentration L État est la seule personne publique Il existe un seul centre de décision L ? administration centrale de ce fait l ? administration agit sur les administrés sans relais La déconcentration L État est la seule personne publique Il agit sur les administrés par l ? intermédiaire de relais représentant l ? État et agissant pour lui à son nom et pour son compte Ainsi ces représentants n ? ont pas la personnalité juridique et ne béné ?cient pas d ? une autonomie ?nancière B Les procédés non autoritaires La décentralisation consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux autonomes distinct de ceux de l ? Etat collectivités territoriales considérés au même titre que l ? État comme personne publique II Les procédés de contrôle A Le contrôle hiérarchique Principes Existences d ? un contrôle hiérarchique même sans texte Absence de moyen de défense du subordonnée dans la hiérarchie Modalités Contrôle léger sur les organes Contrôle rigide sur les actes À priori et à posteriori B Le contrôle de tutelle Principes Existences d ? un contrôle hiérarchique nécessitant un texte Existence de moyen de défense du subordonnée dans la hiérarchie Modalités Contrôle stricte sur les organes Contrôle moins rigides sur les actes À priori et à posteriori Section II L ? administration centrale CIII La primature Les pouvoirs du premier ministre Le premier ministre élu par le parlement ou nommé par le chef d ? État A Des pouvoirs autonomes L animation et la coordination de l ? action gouvernementales La proposition des membres du gouvernement La suppléance du président de la République La présidence du conseil de gouvernement La mise en ?uvre de la politique dé ?nie par le président de la République B Des pouvoirs dérivés Concerne les pouvoirs à lui délégué par le président de la République Section III L ? administration territoriale déconcentrée Cas de la région La région a une double nature car elle est à la fois Une circonscription administrative par l ? existence d ? un préfet de région soumis à un contrôle hiérarchie Une collectivités territoriales par l ? existence d ? un conseil régional soumis à un contrôle de tutelle Section IV L ? administration territoriale décentralisé Cas de la commune Les pouvoirs du maire Le maire élu par la Commune est à la fois I Un agent de la commune Il est à ce titre A Le chef