Guide pratique des prestations de o s 1
?uvres Sociales de l ? UMMTO Guide Pratique des Prestations assurées par les ?uvres Sociales De L ? UMM C ?uvres Sociales de l ? UMMTO Guide Pratique des Prestations assurées par les ?uvres Sociales De L ? UMM T O I- CONVENTION U M M T O S A P S ASSURANCE GROUPE ET MUTUELLE Assurance contractée par les ?uvres Sociales de l ? UMM TO pour l ? ensemble des enseignants et des fonctionnaires ATS La contribution de DA par travailleur et par année est totalement à la charge des ?uvres sociales Cette assurance couvre l ? assurance groupe et la mutuelle Les prestations assurées par la SAPS sont les suivantes En cas de décès de l ? assuré Forfait de DA ? Dossier à fournir par les héritiers Acte de décès Déclaration de sinistre établie par le président de la structure de gestion des ?uvres sociales Fiche familiale Certi ?cat médical constatant la maladie ou l ? accident auquel l ? assuré a succombé ou à défaut une déclaration sur l ? honneur signée par deux témoins Attestation de travail Original de la frédha ? Délai de règlement un mois à compter de la date de dépôt d ? un dossier complet En cas d ? invalidité absolue et dé ?nitive de l ? assuré DA ? Dossier à fournir Attestation détaillée du médecin de l ? assuré précisant les causes et la nature de l ? invalidité Copie de la noti ?cation de la CNAS ? Délai de règlement jours à compter de la date de dépôt d ? un dossier complet Frais médicaux et pharmaceutiques En complément des prestations versées par la CNAS c à d ? Dossier à fournir Souche de la CNAS à déposer auprès du secrétariat de la structure de gestion des ?uvres Sociales Frais de transport du malade C ?uvres Sociales de l ? UMMTO ? Dossier à fournir A concurrence des frais réels en Algérie sur présentation d ? un billet d ? avion ou facture délivrée par le transporteur Un billet en classe économique à l ? étranger étendu à l ? accompagnateur s ? il est pris en charge par la CNAS Copie de la prise en charge de l ? assuré et de l ? accompagnateur Cures Thermales En complément des prestations versées par la CNAS seulement à concurrence de ? Dossier à fournir Prise en charge de l ? ONAPH ou CNAS en exemplaires le montant de la prise en charge doit être mentionné Facture de l ? établissement d ? accueil Sanatorium ou préventorium A concurrence des frais réels en complément des prestations versées par la CNAS ? Dossier à fournir Certi ?cat d ? admission ou tout autre document délivré par l ? établissement Soins et prothèses dentaires En complément des prestations versées par la CNAS à concurrence de DA par assuré et par période de années les métaux précieux ne sont pas remboursables ? Dossier à fournir Feuille de soins à retirer auprès
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- Publié le Mar 04, 2021
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- Langue French
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