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Droit administratif 2 Droit administratif II Cours de Mme Teitgen-Colly Année - L G Introduction La ?nalité commune de l'action administrative est l'intérêt général Cette mission peut s'exercer de deux manières di ?érentes d'une part il faut assurer le ma

Droit administratif II Cours de Mme Teitgen-Colly Année - L G Introduction La ?nalité commune de l'action administrative est l'intérêt général Cette mission peut s'exercer de deux manières di ?érentes d'une part il faut assurer le maintien de l'ordre social assuré par la réglementation et d'autre part prendre en charge l'ordre social assurée par voie de prestation La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de l'ordre social Le service public vise par les prestations qu'il o ?re à prendre en charge et construire l'ordre social Cette conception des deux modes d'action est liée à la pensée libérale et ne peut pas être entendue comme une opposition absolue entre police et service public existence de liens entre les deux Le mot police au départ avait un sens beaucoup plus large qu'aujourd'hui Dans la Grèce antique la police désigne à la fois la ville la Cité la réunion des citoyens un État libre voir même la démocratie On retrouve cette très large conception dans la France de l'Ancien Régime puisque l'on va désigner par le mot police ? l'ensemble des règles qui régissent les individus et qui permettent l'aménagement de la cité La police est donc une fonction sociale constitutive de la Cité ou de l'État La police est donc synonyme d'administration de réglementation Nicolas Delamare dans son ouvrage Traité de la police ? en évoque cette diversité de ce qu'est pour lui la fonction de police A cette époque cette notion n'est pas nécessaire péjorative bonne police est cause d'abondance ? Avec le système juridique libéral cette notion se transforme et va même être dénaturée on veut consacrer les droits de l'Homme et les libertés et on assigne à la police le soin de respecter ces libertés mais aussi de sauvegarder l'ordre public On réserve donc l'expression de police aux interventions de l'État comme gardien de l'ordre social et non aux interventions d'un État qui viendrait prendre en charge l'ordre social Ainsi la notion de police se ?ge de plus en plus dans sa forme municipale La doctrine administrativiste libérale a une certaine mé ?ance à l'égard des activités publiques qui pourraient être contraignantes pour l'ordre public Maurice Hauriou considère que la police est un procédé exorbitant qui révèle les limites de l'intervention de l'État La police est donc assimilée à la prohibition à la restriction Dès lors que des interventions municipales ont lieu quand il s'agit par exemple d'améliorer l'hygiène des rues il s'agit de prestations de service public et non pas de police Ainsi la notion de service public est assimilée à des prestations qui vise à prendre en charge l'ordre social Il y a donc une spéci ?cité de la police par rapport au service public car elle est entendue comme la préservation de l'ordre public C'est une fonction principale de l'État car en garantissant l'ordre public il garantit l'exercice de chacun de ses libertés Le service public est di ?érent de la police administrative il a une fonction large de construction