Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Oapi guide depot brevet ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE C TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I - PRESENTATION DE L ? OAPI II- TERRITOIRE OAPI III ?? DU SENS DES MOTS INVENTION BREVET

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE C TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I - PRESENTATION DE L ? OAPI II- TERRITOIRE OAPI III ?? DU SENS DES MOTS INVENTION BREVET CERTIFICAT D ? ADDITION IV - DE LA DUREE DE PROTECTION QUELLE EST LA DUREE DE PROTECTION D ? UN BREVET QU ? EN EST-IL DU CERTIFICAT D ? ADDITION LA NULLITE DU BREVET PRINCIPAL ENTRAINE-T-ELLE CELLE DU CERTIFICAT D ? ADDITION V ?? DES MODES DE DEPOT OU ET COMMENT PEUVENT S ? EFFECTUER LES DEPOTS ET SI L ? ON RESIDE HORS DU TERRITOIRE OAPI VI ?? DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D ? UNE DEMANDE DE BREVET OU DE CERTIFICAT D ? ADDITION ET DANS LE CAS D ? UNE REVENDICATION DE PRIORITE VII ?? DU CAS DES DEMANDES INTERNATIONALES PCT QUELLES SONT LES PROCEDURES DE DEPOT POUR LES DEMANDES INTERNATIONALES QU ? EN EST-IL DES DEMANDES N ? AYANT FAIT L ? OBJET QUE D ? UNE RECHERCHE INTERNATIONALE VIII ?? DE LA DELIVRANCE DES TITRES A QUEL MOMENT S ? EFFECTUE LA DELIVRANCE DU BREVET OU DU CERTIFICAT D ? ADDITION LE DROIT D ? AJOURNEMENT EST-IL AUTOMATIQUE POUR TOUTE DEMANDE IX ?? DU MAINTIEN EN VIGUEUR DES DROITS SOUS QUELLES CONDITIONS SE FAIT LE MAINTIEN EN VIGUEUR D ? UN TITRE DELIVRE UN BREVET DECHU TOMBE-T-IL IPSO FACTO DANS LE DOMAINE PUBLIC QU ? EN EST-IL POUR LES DEMANDES INTERNATIONALES X - DU RECOURS ANNEXE I - FORMULAIRE DE DEMANDE DE BREVET D ? INVENTION OU DE CERTIFICAT D ? ADDITION B ANNEXE II - POUVOIR ANNEXE III -TAXES ANNEXE IV - CONTACTS S N L ANNEXE V - LISTE DES MANDATAIRES AGREES C INTRODUCTION L ? inventeur le déposant ne sont pas toujours au fait des questions de propriété industrielle encore moins des procédures liées à ces questions Bien au contraire ils sont souvent des profanes mus par le légitime désir et la ferme volonté de voir protégé le fruit de leur créativité de leur activité inventive l ? enjeu pour eux étant de jouir de tous les avantages que cette protection leur confère Aussi convient-il de mettre à leur disposition un outil pratique et simple pour leur éviter toute confusion C ? est l ? objectif du présent guide Il se veut une réponse aux nombreuses questions que se pose le déposant ou l ? inventeur en ce qui concerne notamment les procédures liées au dépôt d ? une demande de brevet ou de certi ?cat d ? addition en territoire OAPI Nous espérons que ce guide leur sera utile Anthioumane N ? DIAYE Directeur Général de l ? OAPI C I - PRESENTATION DE L ? OAPI L ? Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI a été créée par l ? Accord de Bangui du Mars constituant révision de l ? Accord de Libreville du septembre L ? Organisation doit sa création au désir des Etats membres à protéger sur