Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit administratif 2020 universite saint louis bruxelles

Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE C ? est quoi le droit administratif Ex on constate qu ? aujourd ? hui des hautes- écoles refusent d ? inscrire des étudiants au motif qu ? il n ? y plus de place ou ceci ou cela Or c ? est illégal le seul motif de refus la fraude ou l ? étudiant non- ?nançable En dehors de ces cas il est interdit de refuser Qu ? est-ce que ces étudiants on fait Ils se sont plaints auprès du commissaire de gouvernement qui a enjoint d ? inscrire ceux qu ? ils ont refusés ? casus de droit administratif ? À part cette matière les questions environnementales p ex permis d ? urbanisme le droit des étrangers les marchés publics ? sont également du droit administratif Droit administratif - une branche du droit public qui organise l ? activité de l ? administration Cette branche contient les règles juridiques spéci ?ques applicables à l ? ensemble des autorités des collèges des agents des organismes des services qui sont chargés d ? assurer la satisfaction des intérêts publics Ces activités ont lieu sous l ? impulsion des pouvoirs politiques ? Pourquoi sous l ? impulsion des pouvoirs politiques Parce que ceux qui dé ?nissent ce qu ? est l ? intérêt général ce sont nos représentants nos gouvernants du droit de l ? intérêt général de la chose commune Comment assurer l ? intérêt général P ex porter un masque pour l ? intérêt général sanitaire à tort ou à raison ?? en cas de non-respect sanction administrative de les règles qui mettent ?n aux litiges suscités par cette activité de poursuite l ? intérêt général Pourquoi y a-t-il des litiges Parce qu ? on peut contester ce que l ? autorité a décidé On peut contester devant un juge la légalité des décisions ce contrôle par le juge évite que l ? administration soit arbitraire Cette dé ?nition n ? est pas du tout ?gée car le droit administratif est au carrefour de plein de disciplines droit public droit civil droit pénal droit judiciaire etc Au ?l du temps le droit administratif se développe de la manière suivante un tronc commun et puis les branches Le tronc commun le droit administratif général les branches sont du droit administratif spéci ?que Attention par ailleurs le droit administratif a aussi tendance à une européanisation du droit au point de créer un ius commune de droit administratif Le tronc commun les principes généraux le processus de décisions les droits de recours - Les branches plus spécialisées couvrent des secteurs particuliers p ex le droit de l ? environnement le droit de l ? enseignement le droit de l ? étranger le droit public de l ? économie etc ? On a des interactions entre le tronc et les branches l ? un in uence l ? autre et vice versa Le cours est un cours de droit administratif général qui est illustré par des exemples