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Norme copro a520 09 2019 Royaume du Maroc Agence Nationale de la Conservation Foncière du ? ? Cadastre et de la Cartographie Direction du Cadastre Norme n ANCFCC DC Dossier Technique de COPROPRIETE Document édité en Septembre CNorme n ANCFCC DC Dossier Te

Royaume du Maroc Agence Nationale de la Conservation Foncière du ? ? Cadastre et de la Cartographie Direction du Cadastre Norme n ANCFCC DC Dossier Technique de COPROPRIETE Document édité en Septembre CNorme n ANCFCC DC Dossier Technique de Copropriété Avant-propos La présente norme a pour ?nalité de renforcer les processus collectifs d'apprentissage Cadastral Elle vient enrichir la documentation cadastrale en y injectant une nouvelle référence technique unissant les modalités d ? établissement des dossiers techniques de Copropriété Sa mise en ?uvre répond aux objectifs opérationnels suivants Permettre à tout acteur cadastral de ma? triser les aspects du traitement cadastral des dossiers techniques de Copropriété Fluidi ?er le processus de contrôle et de véri ?cation des dossiers techniques Permettre à tout Ingénieur Géomètre Topographe privé de prendre connaissance des normes cadastrales à respecter dans l ? établissement des dossiers techniques de Copropriété Cette norme est élaborée dans une démarche collaborative lancée par l ? Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie avec l ? Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes Elle est le fruit d ? un processus participatif et interactif mené par le Directeur du Cadastre M Mustapha KAHHAK et réalisé par les Ingénieurs Géomètres Topographes de l ? ANCFCC avec les Ingénieurs Géomètres Topographes du secteur privé Les acteurs principaux de cette production sont remerciés ?? Les Ingénieurs Géomètres Topographes de l ? ANCFCC Mme Imane Ghazi M Youssef ELGHAZOUI M Abdelilah GHAMGUI ?? Les Ingénieurs Géomètres Topographes du secteur privé M Ahmed BENBRAHIM M Abdellatif EL HADDAD M Rachid TELLATI M Mouloud RHISS Mme Khadija MOUAID Chef du Département de Normalisation de Réglementation et de Maitrise d ? Ouvrage SIC est remerciée de sa participation active dans ce projet Tous les acteurs ayant participé de près ou de loin à la réussite de ce projet sont remerciés Page CNorme n ANCFCC DC Dossier Technique de Copropriété SOMMAIRE Dispositions générales Article Objet de la présente norme Article Dé ?nition Article Champ d ? application Article Typologie de Copropriété Article Parties privatives et communes de Copropriété Article Règlement de Copropriété Article Textes de référence Consistance du dossier technique de Copropriété Article Les pièces administratives Article Le sous-dossier de Mise en concordance Article Le sous-dossier de Copropriété Article Le dossier des parties privatives Établissement du dossier technique de Copropriété Article Documents de base Article Exécution des travaux Article Normes d ? établissement du plan topographique Article Établissement du règlement de Copropriété Article Établissement du procès-verbal descriptif de division Dépôt du dossier technique de Copropriété Article Dépôt électronique du dossier technique Article Validation du dossier technique Article Dépôt physique du dossier technique Article Délivrance du récépissé Article Dépôt de la Copropriété à la Conservation Foncière Article Eclatement des titres Cas spéciaux de dossiers techniques de Copropriété Article Cas des résidences et d ? ensembles immobiliers Article Modi ?cation de Copropriété Page CNorme n ANCFCC DC Dossier Technique de Copropriété DISPOSITIONS GENERALES Article OBJET DE LA PRESENTE NORME La présente note vient normaliser les dispositions de réalisation