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Ompi pi lom 14 t 1 a I INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les droits de la propriété intellectuelle sont des biens immatériels protégés par un droit exclusif d ? exploitation La classi ?cation des droits de propriété intellectuelle s ? organise au

I INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les droits de la propriété intellectuelle sont des biens immatériels protégés par un droit exclusif d ? exploitation La classi ?cation des droits de propriété intellectuelle s ? organise autour d ? une distinction fondamentale entre la propriété industrielle marques brevets dessins et modèles industriels etc et la propriété littéraire et artistique droit d ? auteur droit voisins etc La première catégorie concerne des activités à ?nalité essentiellement technique et industrielle et la seconde couvre des prestations à vocation principalement artistique Conformément au programme ma présentation portera sur le sous-thème a ??La propriété industrielle objets et principes fondamentaux ? A La propriété industrielle Objets et principes fondamentaux La propriété industrielle s ? entend d ? un ensemble de prérogatives qui présentent la caractéristique commune de conférer à leurs titulaires des droits exclusifs d ? exploitation protégés juridiquement qui s ? apparentent à de véritables monopoles En tant que tels ces droits tendent à procurer à leur titulaire le moyen de se créer et de se conserver une clientèle qui constitue un élément essentiel de fonds de commerce mais ils peuvent aussi être détachés de cette notion et constituer alors des biens qui ont une valeur en soi parce qu ? ils sont source de pro ?t dans le patrimoine des commerçants et des industriels Cette valeur est d ? ailleurs d ? autant plus grande à l ? époque actuelle que celle-ci se caractérise par une évolution rapide des techniques l ? élargissement des marchés et l ? apparition incessante de produits ou services nouveaux Les droits de propriété industrielle se répartissent en deux groupes D ? une part ceux qui portent sur les signes distinctifs principalement les marques et d ? autre part ceux qui portent sur les créations industrielles essentiellement les brevets et les dessins et modèles industriels A LES MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE L ? ENTREPRISE FABRIQUE LE PRODUIT ET LE CONSOMMATEUR ACHÈTE LA MARQUE ? L ? article de l ? Accord sur les droits de la propriété intellectuelle Accords ADPIC dé ?nit la marque comme ??tout signe ou toute combinaison de signes propres à distinguer les produits ou les services d ? une entreprise de ceux d ? autres entreprises sera propre à constituer une marque C de fabrique ou de commerce De tels signes en particulier les mots y compris les noms des personnes les lettres les chi ?res les éléments ?guratifs et les combinaisons de couleurs ainsi que toute combinaison de ces signes seront susceptibles d ? être enregistrés comme marques de fabrique ou de commerce ? Ainsi la marque qu ? elle soit de fabrique de commerce ou de service est une signe distinctif dont la vocation est de distinguer les produits et services commercialisés d ? une entreprise de ceux des concurrents La marque participe à une certaine protection du public tout en lui permettant d ? identi ?er le produit ou service en cause et de le distinguer des autres produits ou service