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Droit administratif rainaud

Mme Rainaud Droit Administratif Séance Mardi Septembre On peut utiliser des abréviations après avoir nommer intégralement Dans le cadre de ce cours nous allons nous intéresser à l ? action administrative ainsi qu ? au contrôle de cette action administrative Bibliographie - Manuels o Droit Administratif ? de Autin et Ribot Litec o Droit Administratif général ? de Chapus très complet o Cours de Droit Administratif ? de Morand-devillier pédagogique o l ? essentiel du Droit Administratif général ? de Rouaut synthétique o Traité de Droit Administratif ? de Laubadère et al LGDJ complémentaire o Droit Administratif ? de Rivero Dalloz clair o Droit Administratif ? de Vedel o Droit Administratif ? de Truchet Revues o Revue Française de Droit Administratif RFDA o Revue de Droit Public RDP Co Actualité Juridique de Droit Administratif AJDA Cette matière étant essentiellement jurisprudentielle un certain nombre d ? ouvrages ont cherché à synthétiser les grandes décisions du Droit Administratif o Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative ? GAJA de Long et al o Site web du Conseil d ? Etat http www conseiletat fr cde o www legifrance org D ? autres auteurs ont réalisé des synthèses jurisprudentielles o L ? essentiel de la jurisprudence administrative ? de Colin Gualino o Le mémento de la jurisprudence administrative ? de Rici Hachette ouvrage fondamental CIntroduction Quel est l ? esprit du droit administratif Quels sont les moments clés Dé ?nition Le droit administratif est l ? ensemble des règles dé ?nissant les droits et obligations de l ? Administration Celle-ci comprend le pouvoir executif et les di ?érents détenteurs de ce pouvoir Le chef de l ? Etat Le Premier Ministre Le Gouvernement L ? appareil administratif dans son ensemble Le droit administratif régit l ? un des trois pouvoirs et notamment l ? un des plus puissants Dès lors il apparait que le droit administratif tout comme le droit constitutionnel revêt une dimension politique Cette matière s ? insert dans une problématique actuelle il s ? agit des rapports entre l ? Etat et les citoyens avec une recherche permanente d ? un compromis entre la recherche de l ? ordre pour l ? Etat et la sauvegarde des libertés pour les citoyens Le droit administratif a largement participé à la formation de l ? Etat de droit notamment en ?uvrant à l ? assujettissement du pouvoir au droit Cette matière développe le principe de légalité en e ?et l ? action administrative se coule dans un cadre législatif existant Le juge administratif veille à ce que l ? Administration agisse bien dans le cadre de la loi Concrètement le droit administratif permet d ? annuler une décision administrative C ? est donc le pouvoir de contestation qui s ? exprime à travers ces di ?érents recours Cela peut ? ? ? ? ? Cconcerner les décisions du Président par exemple eurir la tombe du Maréchal Pétain tous les Novembre ou même les décisions prises au niveau local décision des maires Cette capacité