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Pdf 5 Investir en Zone Franche Industrielle au Cameroun Manuel de procédures douanières Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web www onz ? org CTable des matières Avant- propos Première partie Le Régime de la Zone Franche Industr

Investir en Zone Franche Industrielle au Cameroun Manuel de procédures douanières Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web www onz ? org CTable des matières Avant- propos Première partie Le Régime de la Zone Franche Industrielle Chapitre Informations Générales Chapitre Autorités compétentes et responsabilités - Deuxième partie Opérations Douanières en Zone Franche Industrielle Chapitre Admission des marchandises en Zone Franche Industrielle - Chapitre Séjour des marchandises en Zone Franche Industrielle - Chapitre Destination de marchandises à partir d'une Zone Franche Industrielle ou d'un Point Franc Industriel - Chapitre Registres et Procès Verbaux - Chapitre Du Contentieux - ANNEXES Formulaires Rapports et Directives - Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web www onz ? org CAvant-propos Le présent manuel est conçu à l'intention des organismes et entreprises fonctionnant dans le cadre du Régime de la Zone Franche Industrielle Comme guide des procédures douanières il s'adresse aux promoteurs opérateurs et entreprises de la Zone Franche Industrielle aux commissionnaires en douane agréés aux responsables des douanes ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux problèmes liés au régime de la Zone Franche Industrielle au Cameroun Ce document est rédigé en conformité avec les textes de base du régimede la Zone Franche Industrielle à savoir L'Ordonnance W du janvier rati ?ée par la Loi N du août et son Arrêté d'application W MINDIC IG du Décembre Le Décret W du Janvier portant organisation du fonctionnement du Service Administratif auprès de l'ONZFI L'Arrêté W MINDIC IG du Mars ?xant les modalités d'application du régime de la Zone Franche à l'ONZFI Le texte qui suit s'articule autour de quelques idées force qui constituent latrame d'une ré exion menée à deux niveaux les généralités sur la Zone Franche Industrielle - son fonctionnement L'épreuve des faits et les suggestions attendues des divers utilisateurs pourra oeuvrer à son amélioration Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web www onz ? org Cpremière partie Le régime de la Zone Franche Industrielle ? ? ? ? Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web www onz ? org CChapitre Informations générales Dé ?nition ? La Zone Franche Industrielle Une Zone Franche Industrielle désigne une aire géographique délimitée et clôturée comprenant un accès contrôlé au sein de laquelle le régime de la Zone Franche Industrielle est applicable aussi bien sur ladite Zone comme entité que sur les entreprises qui s'y implantent Ainsi les marchandises reçues peuvent être entreposées manipulées transformées et exportées ou encore dans certaines circonstances transférées vers le Territoire national Pendant leur séjour en Zone Franche Industrielle les machandises sont exonérées des droits et taxes de douane Les marchandises soumises aux formalités particulières et au paiement des droits et taxes de douane en sont exonérées lorsqu'elles sont admises dans une Zone Franche Industrielle ou un Point Franc Industriel sauf stipulation législaive contraire Ces marchandises peuvent être entreposées et transformées conformément aux lois et règlements en vigueur dans la Zone Franche Industrielle Les produits ?nis issus de la Zone