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Droit de la fonction pubique

LA FONCTION PUBLIQUE DE L ? ETAT CIntroduction La notion de fonction publique a plusieurs sens un sens organique un sens formel et un sens matériel - Au sens organique large la fonction publique désigne l ? ensemble du personnel de l ? administration La composition de ce personnel est très disparate Au sens organique restreint la fonction publique désigne une partie du personnel de l ? administration Il s ? agit du personnel qui n ? est pas soumis au droit du travail dans ce sens restreint la fonction publique désigne seulement le personnel qui relève d ? un statut de droit public ou même de la catégorie encore plus restreinte des fonctionnaires titulaires - Au sens formel la fonction publique désigne le régime juridique applicable à l ? ensemble du personnel de l ? administration - Au sens matériel on entend par fonction publique l ? activité qui consiste à collaborer de manière permanente et à titre professionnel à l ? action des personnes publiques Etat collectivité territoriale établissement public ? Au delà de cette approche conceptuelle la présente partie vise à outiller les futurs fonctionnaires les fonctionnaires en exercice ainsi que les partenaires sociaux par rapport à leur statut ainsi que les droits et obligations qui s ? y rattachent Aussi cette partie s ? articule au tour des points suivant La Fonction Publique I traite du système de fonction publique Les instruments de gestion des ressources humaines de l ? Etat Les modes de recrutement - La structure de la Fonction Publique et la carrière des fonctionnaires les obligations et les droits du fonctionnaire traite des obligations du fonctionnaire Les droits du fonctionnaire La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire aborde La notion de faute disciplinaire La procédure disciplinaire Les sanctions disciplinaires et Les recours de contentieux CChapitre I la Fonction Publique La notion de fonctionnaire est liée à la notion de service public On peut parler d ? un service public lorsqu ? il s ? agit d ? une activité visant à satisfaire un besoin d ? intérêt général c ? est-à-dire lorsqu ? il s ? agit remplir une mission au service de la collectivité par l ? intermédiaire d ? un organisme administratif ou contrôlé par l ? administration en utilisant des prérogatives exorbitantes du droit commun Le fonctionnaire est un agent public c ? est-à-dire une personne travaillant dans le cadre d ? un service public au service d ? une personne morale publique ou parapublique que l ? on peut comme faisant partie de la Fonction Publique La Fonction Publique au sens large englobe tous le agents publics Mais tous les agents publics ne sont pas des fonctionnaires En raison du caractère particulier de sa t? che et de ses responsabilités le fonctionnaire se trouve placé vis-àvis de son employeur l ? Etat dans une situation juridique particulière lui assurant certaines garanties et lui imposant certaines obligations tout à fait spéci ?ques - Les systèmes de fonction publique Il existe systèmes de