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Droit administratif tome i

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES ANNÉE ACADÉMIQUE ?? DROIT ADMINISTRATIF Notes de cours CHARGÉ DE COURS M P GOFFAUX CAVANT-PROPOS Le droit administratif désigne le droit des institutions administratives ainsi que les activités de l ? administration Cependant jusqu ? il y a quelques décennies en Belgique une centaine années en France l ? enseignement du droit administratif se cantonnait au droit des institutions administratives En France en une importante réforme con ?a au Conseil d ? État la justice déléguée et consacrait ainsi formellement son indépendance à l ? égard de l ? administration et du chef de l ? exécutif Le juge administratif français s ? employa alors à coloniser le contrôle de la légalité des décisions de l ? administration L ? acte administratif appara? t ainsi au grand jour et va susciter des réactions doctrinales Le droit administratif prend alors son envol et s ? intéresse de plus en plus au fonctionnement des institutions Il va étudier la ?nalité de l ? action administrative et les rapports qui se nouent entre l ? administration et le citoyen Au ?l des arrêts se construisent des théories qui sont toujours en vigueur aujourd ? hui La théorie générale de l ? acte administratif se développe ainsi Pour sa part la Belgique n ? a créé de Conseil d ? Etat qu ? en et la juridiction ne sera opérationnelle qu ? en Le contentieux et le droit administratif se développent réellement en s ? inspirant très largement des solutions consacrées en France Le Conseil d ? État a eu un grand succès ce qui assure une protection juridictionnelle très e ?cace vis-à-vis de l ? administration Dans les années on lui con ?é le contentieux de référé le contentieux de suspension article L C C E En ?n eu égard au problème de l ? arriéré judiciaire on a adopté plusieurs nouvelles lois augmenté le nombre des conseillers et créé de chambres juridictionnelles Le droit administratif ne se contente donc plus d ? une simple description des institutions administratives Mais à l ? instar de ce qui se passa plusieurs années plutôt en France il englobe désormais la théorie de l ? acte administratif les ?nalités de l ? action administrative ainsi que les moyens mis à sa disposition et aux sujétions pesant sur elle Le premier tome sera essentiellement consacré à la description de ces institutions Il s ? agira dans un premier temps de dé ?nir le droit administratif d ? épingler ses caractéristiques et d ? en dresser les sources Livre Ier Nous étudierons ensuite les missions et pouvoirs qui sont con ?és à l ? administration Livre II Nous poursuivrons notre exposé par une analyse des principes d ? organisation administrative Livre III de l ? administration centrale Livre IV ainsi que du gouvernement local Livre V Nous clôturons cet opus par l ? examen des organismes d ? intérêt public Livre VI CL ? essentiel du second tome sera consacré à l ? analyse