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Pi pour gm MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ DJILLALI LIABES SIDI BEL-ABBES FACULTÉ DE TECHNOLOGIE DÉPARTEMENT DE GÉNIE MÉCANIQUE LA PROPRIETE INDUSTRIEL LE D AIT KACI CLA PROPRIETE INDUSTRIELLE CLA PROPRIE

MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ DJILLALI LIABES SIDI BEL-ABBES FACULTÉ DE TECHNOLOGIE DÉPARTEMENT DE GÉNIE MÉCANIQUE LA PROPRIETE INDUSTRIEL LE D AIT KACI CLA PROPRIETE INDUSTRIELLE CLA PROPRIETE INDUSTRIELLE CMarques de commerce Un mot ou des mots un dessin ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits et services d ? un individu ou d ? une organisation de ceux qui sont o ?erts sur le marché C LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROITS D'AUTEURS PROPRIETE INDUSTRIELLE BREVETS D ? INVENTION MARQUES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELLES CLA PROPRIETE INDUSTRIELLE Deux grandes branches Propriété industrielle Droit d ? auteur Créations concernées Brevets Dessins et modèles Marques Dénomination sociale nom commercial Appellation d ? origine contrôlée Indication de provenance Droits des auteurs ?uvre littéraire musicale graphique Logiciels ?uvre des artistes interprètes C LA PROPRIETE INDUSTRIELLE La notion de propriété industrielle ? La propriété industrielle est l'une des deux branches de la Propriété intellectuelle l'autre étant la propriété littéraire et artistique elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets Quel est le rôle de la propriété industrielle ? La propriété industrielle a plus spéci ?quement pour objet la protection et la valorisation des inventions des innovations et des créations ? Elle vise donc à protéger les marques les inventions brevetables les dessins et les modèles et ainsi à empêcher la contrefaçon CLA PROPRIETE INDUSTRIELLE Quelques chi ?res D'après le site web de l'INPI les nombres de titres de propriété industrielle déposés sont les suivants Type de titre par année Dépôts de demandes de brevets Dépôts de marques Dépôts de dessins et modè les CLA PROPRIETE INDUSTRIELLE NOTION D ? INVENTION Les inventions sont le résultat d ? une découverte qui peut prendre la forme d ? un nouveau produit ou d ? un nouveau procès de production Les inventions peuvent faire l ? objet d ? un dépôt de brevet Gr? ce au processus de recherche appliquée les inventions peuvent devenir des innovations quand ces premières sont mises en ?uvre dans le domaine industriel ou commercial Comment protéger une idée d'invention Protéger sa création avec un titre de propriété industrielle ? DEPOSER UN BREVET ? DEPOSER UNE MARQUE ? DEPOSER UN DESSIN OU MODELE ? DEPOSER AUPRES D'UNE SOCIETE D'AUTEUR ? DEPOSER SON INVENTION EN LIGNE ? C LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Pourquoi protéger la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles Elle récompense l'e ?ort des innovateurs en leur donnant des droits leur permettant de di ?user leurs créations dans la société en les faisant fructi ?er gr? ce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée Qu'est-ce que l ? INPI L'INPI Institut National de la Propriété Industrielle est une institution publique indépendante Sa fonction principale est d'assurer et de protéger les droits sur les titres de propriété industrielle il empêche ainsi l'apparition des contrefaçons Quelles sont les missions de l'INPI ? La première mission de l'institut national de la propriété intellectuelle INPI