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Droit des obligations ii Droit des Obligations II Titre Les quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties

Droit des Obligations II Titre Les quasi-contrats Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties En droit romain s il y avait pas de faute ni de contrat la loi pouvait créer un lien de droit se rapprochant d un lien de contrat Obligations quasi ex contractu Justinien a fait des quasi-contrat une source autonome d obligation Prof un quasi contrat et presque comme un contrat tout se passe comme s il y avait eu contrat entre les parties sauf qu il manque la manifestation de volonté On rétabli un équilibre Ex celui qui a reçu un paiement non du doit restituer la somme perçue comme s il s agissait d un remboursement d un prêt La gestion d a ?aire Cette expression est toutefois discutable Malory la notion de quasi contrat ne veut rien dire on ne peut parler de quasi consentement ni de quasi volonté Il y a une volonté ou il n y en a pas L alternative est donc évidente ou l obligation est consentie et elle est volontaire ou bien l obligation est imposée elle est alors légale quasi contrat dans le code civil Le contrat d a ?aire Le paiement de l indu La jurisprudence a crée un troisième quasi contrat l enrichissement sans cause Récemment la cour de cassation en a crée un quatrième dans l hypothèse de loterie publicitaire la fausse promesse Chapitre Les quasi contrats du code civil Section la gestion d a ?aire Article à du code civil Le gérant d a ?aire est celui qui agit pour autrui sans en avoir été chargé On y a parfois recours dans des hypothèses surprenantes C Cass civ Janvier Monsieur Abane faisait ses courses et s est lancé à la poursuite de malfaiteurs armés qui partaient avec la recette du magasin Monsieur Abane a été blessé par un coup de feu Il demande indemnisation au magasin La cour d appel a estimé que monsieur Abane à agit dans l intention de servir le magasin Paragraphe Les conditions de la gestion d a ?aire séries de conditions Qui tiennent au gérant à la gestion et au ma? tre de l a ?aire CA La gestion Les actes de gestion La gestion peut consister en un acte matériel ex transport de blessé soins à un animal égaré Mais il peut également s agir d actes juridiques actes conservatoire d administration de disposition Ces trois catégories d actes sont permises dans la gestion d a ?aire L acte devra être licite dans tous les cas L article vise un acte fait volontairement et on en déduit une dernière condition il n y a pas de gestion d a ?aire lorsque le gérant a agit en vertu d une obligation légale ou contractuelle L opportunité de la gestion L article précise que la gestion d a ?aire suppose que l a ?aire soit bien administrée L intervention