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Droit de stes ?? LA SOCIETE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Ce système nouveau a été introduit au Maroc par la loi du août Il remédie aux lacunes du système classique en ce sens qu ? il sépare la direction assumée par le Directoire du contrôle ass

?? LA SOCIETE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Ce système nouveau a été introduit au Maroc par la loi du août Il remédie aux lacunes du système classique en ce sens qu ? il sépare la direction assumée par le Directoire du contrôle assumé par le Conseil de surveillance a ?? Le directoire a- Composition ?? ou La société anonyme est dirigée par un directoire composé d'un nombre de membres ?xé par les statuts qui ne peut être supérieur à cinq Toutefois lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs les statuts peuvent porter ce nombre à sept Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un million cinq cent mille dirhams les fonctions attribuées au directoire peuvent être exercées par une seule personne appelée le directeur général unique ? Les membres du directoire ou le directeur général unique sont obligatoirement des personnes physiques A peine de nullité de la nomination Ils n ? ont pas besoin d ? être actionnaires Ils peuvent être des salariés de la société a- Nomination Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président Donc le Président du Directoire n ? est pas élu par ses collègues mais désigné par le CS Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire Les statuts déterminent la durée du mandat du directoire dans des limites comprises entre deux et six ans En cas de silence des statuts la durée du mandat est de quatre ans a ?? Cessation des fonctions Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale et si les statuts le prévoient par le conseil de surveillance Article modi ?é a- Rémunération L acte de nomination ?xe le montant et le mode de la rémunération de chacun des membres du directoire art a- Attributions Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires Article Le président du directoire ou le cas échéant le directeur général unique représente la société dans ses rapports avec les tiers Le Pt du Directoire se borne à exécuter les décisions prises par les autres organes et en particulier le directoire Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance Cb ?? Le Conseil de Surveillance b- Composition à Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus Ce dernier nombre est porté à lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs Article b- Nomination Les membres du conseil de surveillance sont nommés par les statuts et au cours de la vie sociale par l'assemblée générale ordinaire art La durée de leurs fonctions ne peut