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Droit du travail resume td

Droit du travail Seance Première loi sociale sur les accidents du travail Mutualisation du risque l ?employeur est exonéré C ?est un droit prétorien le Juge crée le droit du travail car les normes doivent être appliquées a des situations concrètes uctuantes Prud ?hommes juges élus tous les ans par leurs pairs sections cadres industries commerces services autres Séance Contrat de travail convention ou personne physique met son activité à la disposition d ?une personne physique ou morale sous laquelle elle se place contre rémunération Activité lien de subordination rémunération I Activité large Peut même être ludique La formation n ?en est pas II Rémunération contrat onéreux Avant l ?élément distinctif du contrat de L Aujourd ?hui indice III Lien de subordination juillet gérant d ?une succursale indépendant n ?est pas salarié l ?élément distinctif du c de L existence d ?un lien de subordination juridique Ce n ?est pas la dépendance économique A partir de là conception extensive du contrat de L Nouvelle con ?guration économique le salarié est souvent autonome avec le taylorisme Années La Cour retient la notion de service organisé cadre de travail prédéterminé et organisé ds l ?intérêt de l ?employeur Mais insécurité juridique Le service organisé est devenu une façon de quali ?er tt en contrat de L Société générale ere déf stricte de la subordination des conférenciers temporaires st en service organisé mais pas salariés La CA n ?a pas relevé de lien de subordination Travail sous l ?autorité ordres et directives contrôle de l ?exécution avec sanction d ?un employeur Si pas de lien de subordination technique du faisceau d ?indices Le SO n ?est qu ?un indice IV LA REQUALIFICTION CONTRACTUELLE Société humanitaire rupture d ?un contrat d ?engagement volontaire Les faits relevés par la CA pour quali ?er le lien de subordination sont ceux caractérisant le SO DONC le SO n ?est qu ?un indice mais presque su ?sant pr quali ?er lien de sub La conception reste large il su ?t d ?essayer de faire coller les faits à la dé ?nition octobre Arrêt Barrat M Barrat professeur signe une convention de collaboration purement libérale ? pour continuer à enseigner plus librement INDISPONIBILITE DE LA CCONVENTION DE TRAVAIL Les parties ne peuvent décider du régime ce sont les faits qui permettent de quali ?er ou de requali ?er Labanne déc société loue un taxi à un chau ?eur contrat de location ? approche réaliste basée sur les faits pour requali ?cation ici indices sur le lien de subordination - montant des redevances et délai PRECARITE du travail ?obligations multiples et strictes mai dissimulation création d ?une société ?ctive pour échapper à quali ?cation de contrat de travail ce qui compte sont les conditions e ?ectives Requalif par le juge juin ile de la tentation Il y a activité de travail rémunération subordination V CONSEQUENCES DE LA REQUALIFICATION Le contrat est censé avoir toujours existé en CDI Indemnités de rupture importantes pr licenciement sans cause réelle et sérieuse juillet contrat