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Droit fiscale 1 DROIT FISCAL Introduction générale I Dé ?nition du droit ?scal Science ?nancière et science ?scale Les problèmes de l ? impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor de l ? emprunt et de la monnaie l ? ensemble de ces problèmes co

DROIT FISCAL Introduction générale I Dé ?nition du droit ?scal Science ?nancière et science ?scale Les problèmes de l ? impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor de l ? emprunt et de la monnaie l ? ensemble de ces problèmes constitue la science ?nancière La science ?scale étudie les problèmes juridiques économiques sociologiques et politiques relatifs à l ? impôt La science ?scale comprend nécessairement la théorie générale de l ? impôt Celle-ci dé ?nit le concept de l ? impôt analyse ses éléments constitutifs procède aux classi ?cations des di ?érents types d ? impôts examine les caractéristiques de chacun d ? eux pour aboutir à la notion de système ?scal Le droit ?scal Le droit ?scal n ? est qu ? une branche de la science ?scale peut être dé ?nit dans une première approche comme l ? ensemble des règles relatif à l ? impôt Peut-être dé ?nit comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l ? organisation ?nancière de l ? Etat et à l ? expression de sa politique économique et sociale Le droit ?scal général Contient toutes les règles gouvernant l ? imposition de l ? activité économique des particuliers et des entreprises activités industrielles commerciales et non commerciales ? Le droit ?scal général est constitué de diverses branches La ?scalité des personnes concernant l ? imposition des parties connues à l ? impôt sur le revenu La ?scalité des a ?aires englobe la ?scalité des entreprises ainsi que les règles ?scales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple La ?scalité d ? immobilier concerne l ? imposition de la transaction immobilière exemple les grands immeubles La ?scalité patrimoniale concerne l ? imposition de la détention et de la transmission d ? un patrimoine exemple succession dotation impôt sur la fortune ? II Les branches parallèles Les branche parallèles de droit ?scal constituent autant de science dérivé auxiliaire on prend comme exemple CLa para ?scalité est l ? ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au pro ?t des personnes publiques hors de l ? Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts Le droit pénal ?scal qui permet à l ? administration ?scal de sanctionner la fraude ?scale La ?scalité internationale peut être dé ?nit comme l ? ensemble des règles qui gouvernent l ? imposition des personnes et des biens tant à l ? occasion de la perception d ? un revenu que de la transmission d ? un patrimoine dès lors que ces opérations subisse l ? intervention d ? un élément extérieure L ? éco- ?scalité désigne globalement les dispositifs qui permettent des réductions ou des primes visant à protéger la patrimoine écologique ou l ? environnement III Les critères du droit ?scal La critère principale réside dans la notion d ? imposition Toutes les règles relatives à une imposition font nécessairement partie du droit ?scal Il s ?