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Droit public applique ECOLE NATIONALE DU TRESOR PUBLIC DROIT PUBLIC APPLIQUE TOME II Alain JOSSERAND Inspecteur Principal OCTOBRE DROIT PUBLIC APPLIQUE TOME II C CSOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE L ? ADMINISTRATION Administration et activité des pa

ECOLE NATIONALE DU TRESOR PUBLIC DROIT PUBLIC APPLIQUE TOME II Alain JOSSERAND Inspecteur Principal OCTOBRE DROIT PUBLIC APPLIQUE TOME II C CSOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE L ? ADMINISTRATION Administration et activité des particuliers Les oppositions entre administration et activité des particuliers au niveau de la ?nalité Les oppositions entre administration et activité des particuliers au niveau des moyens juridiques Administration et autres activités publiques La distinction entre activités législative et administrative La distinction entre activités législative et administrative sur le plan organique La distinction entre activités législative et administrative sur le plan matériel La di ?cile distinction entre activités gouvernementale et administrative La distinction entre activités gouvernementale et administrative sur le plan organique La distinction entre activités gouvernementale et administrative sur le plan matériel La distinction entre fonctions juridictionnelles et activité administrative La distinction entre fonctions juridictionnelles et activité administrative au point de vue organique La distinction entre fonctions juridictionnelles et activité administrative au point de vue matériel Les rapports entre le droit et l ? administration Le principe de légalité Droit commun ou droit spécial CHAPITRE LE DROIT ADMINISTRATIF la notion de droit administratif Les sources du droit administratif Les sources écrites du droit administratif La Constitution Les traités internationaux et accords internationaux La loi Les sources internes à l ? administration Les sources non écrites du droit administratif Les caractères du droit administratif I C Un droit spécial ou l ? autonomie du droit administratif Les causes de l ? autonomie du droit administratif Le sens de l ? autonomie du droit administratif Les conséquences de l ? autonomie du droit administratif Le caractère essentiellement jurisprudentiel du droit administratif Les principes fondamentaux du droit administratif La notion de service public en tant que fondement du droit administratif Puissance et gestion publiques L ? émergence de la notion de service public Le déclin de la notion de service public Les critères actuels des fondements du droit administratif LIVRE PREMIER LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES INTRODUCTION CHAPITRE LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE La notion de personne morale de droit public Personne morale et personne juridique Personne morale et personne publique Les personnes morales de droit public La distinction entre les personnes morales de droit public et d ? autres notions juridiques La distinction entre les personnes morales de droit public et les entités administratives non dotées de la personnalité juridique La distinction entre les personnes morales de droit public et les personnes privées Les catégories de personnes morales de droit public La classi ?cation des personnes publiques selon leur objet L ? État et les autres personnes publiques décentralisées Les missions des personnes morales de droit public CHAPITRE LES RAPPORTS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC Décentralisation et déconcentration Un État unitaire La nécessité de délocaliser ? les centres de décision administrative La décentralisation II C La déconcentration L ? aménagement des relations entres les personnes publiques La tutelle La notion de contrôle de tutelle Les modalités du contrôle de tutelle L ? exercice du contrôle de tutelle Les rapports contractuels entre personnes publiques